Rénovation des bâtiments scolaires : une Charte et trois guides

24 octobre 2024

Les associations d’élus ont travaillé en collaboration pour publier trois guides et une charte pour la rénovation des bâtiments scolaires. Cet ensemble doit permettre de donner des ressources pratiques sur le terrain aux acteurs.

La Charte de la rénovation du bâti scolaire ainsi que les guides de la rénovation énergétique du bâti scolaire, que ce soit sur le volet financement ou celui sur les contrats de performance énergétique, s’inscrivent pleinement dans le cadre du programme EduRenov porté par la Banque des Territoires, partenaire de l’APVF. Le Guide des financements pour la gestion de patrimoine des collectivités est une mise à jour récente du CEREMA, autre partenaire de l’APVF.

Télécharger la Charte de la rénovation du bâti scolaire (édition 2024)

Télécharger le Guide de la rénovation énergétique du bâti scolaire : comment financer son projet de rénovation ?

Télécharger le Guide de la rénovation énergétique du bâti scolaire : comment optimiser son projet de rénovation grâce aux contrats de performance énergétique ?

Télécharger le Guide des financements pour la gestion de patrimoine des collectivités

Nouveau plan de rénovation écologique des écoles : des modalités encore à préciser

21 septembre 2023

Un plan de rénovation des écoles a vu le jour au début du mois de septembre. Avec 500 millions € de prévus pour 2024, ce plan qui pourrait permettre aux maires de rénover leur bâti scolaire mérite encore des précisions, notamment sur sa gouvernance locale et la priorisation des projets.

Annoncé le 5 septembre par Emmanuel Macron, le comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles s’est réuni le 14 septembre pour dessiner les contours encore flous de ce nouveau plan. 500 millions d’euros viendront s’ajouter aux 2 milliards du fonds vert afin de financer la rénovation thermique des écoles du premier degré à partir de 2024. Cette nouvelle aide pourra être cumulable avec les financements de droit commun, notamment DSIL et DETR.

Avec un objectif de 40 000 écoles rénovées soit 90% du total d’ici 10 ans, les travaux prendront en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires et les crèches. Au rythme actuel, avec une moyenne de 1 million € de l’Etat par projet depuis janvier 2023, il faudra pour l’Etat débourser pas moins de 40 milliards € sur les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs fixés.

Devant ces investissements colossaux à réaliser, la gouvernance locale reste encore à préciser :

Les chantiers pourraient être priorisés à l’échelle départementale par un tandem Etat local (DDT et Sous-préfet) et Directeur académiques des services de l’éducation nationale. Les associations d’élus au premier rang desquelles l’APVF ont rappelé que les maires restaient les plus avertis de l’état du bâti scolaire dont ils ont la charge et qu’ils ne pouvaient être écartés de cette question.

Par ailleurs, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, a évoqué un potentiel conditionnement de cette aide à la participation de l’établissement au CNR pour l’école.

D’un autre côté, les projets pourraient être « identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération de CRTE ». Le CRTE serait alors le cadre de dialogue local de ce plan de rénovation des écoles, prolongeant un cadre régional autour de COP territoriales et un cadre national animé par un comité national mis en place par les opérateurs de l’Etat.

Sélection par le sous-préfet et le DASEN, conditionnement à la participation au CNR, inscription dans le CRTE, les modalités semblent encore à fixer.

Ici, le lien vers le guide à destination des élus produit par le gouvernement.

Logement : le nouveau ministre Patrice Vergriete dévoile les premiers contours de sa feuille de route

31 août 2023

Un mois après sa nomination au gouvernement, le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté les premiers contours de sa feuille de route à l’occasion d’un déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques. Suppression de plusieurs aides à la construction, renforcement des libertés pour les élus locaux dans l’encadrement des loyers ou encore massification des opérations de rénovation énergétique : retour sur les annonces qui pourraient concerner les petites villes.

Alors que les mesures annoncées à l’issue du CNR-Logement en mai dernier ont été en-deçà des attentes des élus locaux, Patrice Vergriete a tout d’abord confirmé certaines mesures prises par son prédécesseur, Olivier Klein, à commencer par la suppression programmée du dispositif Pinel et du recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) : « Je ne cherche pas la mesure magique, le bricolage, le machin qui va faire qu’on va relancer artificiellement une production qui doit se poser de nouvelles questions » a-t-il ainsi indiqué durant sa première conférence publique.

L’ancien maire de Dunkerque s’est également positionné « à titre personnel » comme favorable à ce que les maires puissent appliquer, ou non, l’encadrement des loyers sans demander l’autorisation à l’Etat, comme cela est actuellement le cas. Le ministre a toutefois concédé que la réforme de la fiscalité sur les meublés touristiques « prendra sans doute un petit temps ».

En matière de rénovation énergétique, Patrice Vergriete entend « massifier les opérations », estimant que « les opérations maison par maison, immeuble par immeuble, ça ne permet sans doute pas de structurer une filière ». Le ministre souhaite aussi une meilleure sensibilisation des Architectes des bâtiments de France (ABF), parfois accusés de ralentir des chantiers au nom de la défense du patrimoine architectural.

Enfin, face à la pénurie de logements sociaux, deux pistes seraient privilégiées par le gouvernement : l’amélioration des fonds propres des bailleurs sociaux dans un contexte de hausse des taux d’intérêt ainsi que le développement du bail réel solidaire (BRS).

Rénovation énergétique des bâtiments publics : l’APVF et ENGIE donnent les clés

11 décembre 2020

L’APVF et ENGIE sortent cette semaine une fiche pour tout comprendre sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

Dans cette fiche, les élus locaux pourront retrouver les objectifs de la rénovation énergétique, les moyens de la financer mais aussi les enjeux pour les petites villes et différents témoignages de Maires aux avant-gardes en la matière.

A la lecture du document, on comprend vite que les petites villes sont au cœur de la rénovation énergétique et que les enjeux sont nombreux pour elles dans ce domaine. La rénovation énergétique est en effet un enjeu à la fois technique, écologique et budgétaire pour les territoires. Les cas de Saint Marcellin, Morteau et Digoin illustrent bien la transversalité du sujet. Dans ces différentes petites villes, l’appui d’ENGIE a été essentiel.

Cette fiche co-réalisée par ENGIE et l’APVF s’inscrit dans le partenariat ancien et fort entre ces deux structures au service des collectivités.

Pour retrouver la fiche, cliquez ici.

Certificat d’économie d’énergie : un webinaire pour les collectivités

10 septembre 2020

Le Plan bâtiment durable et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) organisent le 25 septembre, de 14 h à 16 h un webinaire sur les programmes CEE (certificats d’économies d’énergie) en faveur de l’amélioration du parc des collectivités territoriales.

Les présentations s’organisent en deux temps :

nouveau dispositif coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, applicable depuis le 20 mai 2020, et fiches d’opérations standardisées ;
programmes CEE dédiés à l’amélioration du parc des collectivités territoriales.

Ce webinaire a pour objectif d’informer les collectivités sur les dispositifs CEE afin de les aider à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.

Pour s’inscrire au webinaire, merci de cliquer ici

Conclusions du Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français !

9 mai 2019

Plusieurs associations de collectivités et environnementales ont publié lundi denier un communiqué de presse pour réclamer une réponse plus ambitieuse et plus concrète au défi environnemental.

La transition écologique a été la grande absente et donc la grande perdante de l’intervention du Président de la République pour clôturer le grand débat alors même que le mouvement des « Gilets jaunes » est parti d’une question environnementale. L’urgence climatique est pourtant aujourd’hui avérée et la France s’éloigne un peu plus chaque jour de l’atteinte de ses objectifs climatiques.

La seule réponse du Président de la République consiste en la création de deux instances de concertation : la création d’un conseil de défense écologique pour opérer des choix stratégiques au niveau interministériel et le tirage au sort de 150 citoyens pour réfléchir à des dispositifs pour soutenir la transition écologique.

Une réponse bien en deçà des enjeux et en en décalage avec les annonces successives du Président de la République sur le climat.

C’est pourquoi ce collectif d’association réclame l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique aux territoires et plus de moyens pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici

Rénovation énergétique : La définition de logement « décent » validée par le Conseil d’Etat

24 janvier 2019

Dans un arrêt datant de décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours porté par plusieurs associations (CLER, Réseau pour la transition énergétique, UFC que Choisir) demandant l’annulation du décret 9 mars 2017 qui décrit les conditions de décence d’un logement.

Les petites villes, premières touchées par la précarité énergétique

Sur les 14 % des Français souffrant de la précarité énergétique, une grande partie d’entre-deux se situe dans les territoires les plus fragiles. Afin de réduire cette précarité, le Gouvernement s’était donné, en avril dernier, pour objectif de rénover 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes. En pratique, la France prend du retard dans l’atteinte de ses objectifs. Les associations environnementales dénoncent le manque de moyen et de volontarisme politique comme principales causes. Plusieurs d’entre-elles ont ainsi décidé de faire un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 9 mars 2017 et demandent au Conseil d’Etat d’enjoindre le Gouvernement à revenir sur ce décret. Ce dernier énumère une série de caractéristiques mais n’impose pas de niveau de performance énergétique minimal soulignent les requérants.

Une méconnaissance du droit français et européen selon les associations

Les associations en question mettent en avant deux arguments. Tout d’abord, elles affirment que le décret du 9 mars 2017 méconnaît les dispositions législatives de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi de transition énergétique) obligeant le bailleur à remettre au locataire un logement décent répondant à un critère de performance énergétique minimal. Dans un second temps, les requérants invoquent une méconnaissance de la directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, prévoyant notamment que les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments.

La réponse du Conseil d’Etat

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat estime que les dispositions législatives citées n’imposent pas au pouvoir réglementaire de définir les critères de performance énergétique permettant de qualifier un logement comme décent par référence à un indicateur unique, chiffré ou quantifiable. Il peut aussi être retenu des critères qualitatifs.

Sur la question de la conformité du texte au droit européen, tout en reconnaissant que les États membres sont tenus d’imposer le respect de normes minimales de performance énergétique lors de la construction des bâtiments neufs et de la rénovation des bâtiments le Conseil d’Etat rappelle que le décret du 9 mars 2017 n’a pas pour objet de définir les normes de performance énergétique applicables en cas de construction ou rénovation du bâti, mais de définir les critères de performance énergétique dont la satisfaction permet à un logement donné à bail d’être regardé comme décent.

Les associations à l’origine du recours critiquent une décision que n’incite pas à la rénovation du bâti et pénalise les locataires défavorisés.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêt du Conseil d’Etat en cliquant ici

Transition énergétique : la lente rénovation énergétique des maisons individuelles françaises

25 octobre 2018

L’ADEME a publié, le 17 octobre dernier, une étude sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles. Des rénovations en constante hausse qui peinent à véritablement améliorer la performance énergétique des logements.

La rénovation énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en général répond à un double enjeu : assurer un égal accès à l’énergie et baisser les émissions de gaz à effet de serre. La précarité énergétique touche, aujourd’hui en France, 12 millions de personnes. Les bâtiments français représentent, en 2016, 44 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.[1] Il apparait donc nécessaire d’accélérer les politiques de rénovation énergétique pour que la France respecte son engagement de division par deux de la consommation finale d’énergie d’ici à 2050.[2] Sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux sur leur maison individuelle

Cette étude de l’ADEME tente d’identifier les freins à ces travaux. Elle a été conduite auprès de 29.253 ménages résidant dans des maisons individuelles en France et porte sur des travaux de rénovation lancés entre 2014 et 2016. Trois constats peuvent être déduits de cette enquête :

1^er constat : Difficulté à identifier les travaux qui permettent d’économiser véritablement de l’énergie

Seulement 5 % des rénovations, soit 260 mille travaux, apportent un gain de 2 classes de DPE (diagnostic de performance énergétique). 1 million de travaux ont permis un gain d’une classe alors que 3.8 millions d’autres n’ont pas eu d’effets significatifs. La faible portée des travaux réalisées sur la performance énergétique des habitations étudiées est liée aux types de travaux réalisés. Les premiers travaux réalisés concernent l’isolation et oublient bien souvent la ventilation, souligne l’ADEME.

2^ème constat : Accompagnement technique insuffisant

Seulement 15 % des ménages ont été accompagnés. Plusieurs ménages se sont sentis perdus lors des travaux. La réalisation de ces travaux doit s’accompagner de conseils énergétiques.

3^ème constat : Manque de soutien financier

Les aides financières n’auraient profité qu’à 60 % des ménages selon l’étude. L’aspect budgétaire est souvent ce qui freine les ménages à lancer ou à finaliser leurs travaux.

Cette étude vient, une fois de plus, souligner la nécessité d’accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur domicile. Un accompagnement qui passe par un soutien technique et financier mais également par de la pédagogie et de la communication. C’est à cela que s’attelle le Gouvernement avec le lancement le mois dernier de la campagne de communication « Faire » qui doit permettre de mettre en avant les bienfaits de la rénovation énergétique aussi bien en termes économique qu’énergétique.

Retrouvez l’ensemble de l’étude en cliquant ici

[1] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2016/chiffres-cles-du-climat-edition2017-2016-12-05-fr.pdf

[2] La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015

Rénovation énergétique des bâtiments : lancement de la campagne de communication « Faire » en soutien à la transition énergétique

12 septembre 2018

Le 10 septembre dernier, les Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont conjointement lancé la campagne nationale « Faire » (Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation énergétique) dont l’objectif est de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Cette campagne part d’un constat simple : les dispositifs en faveur de l’efficacité énergétique bien que très nombreux sont peu connus par les citoyens.

12 millions de Français seraient aujourd’hui touchés par la précarité énergétique. La rénovation énergétique des bâtiments doit permettre de réduire la difficulté d’accès à l’énergie tout en luttant contre les émissions de gaz de serre. En France, le bâtiment représente à lui tout seul 44 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de gaz de serre[1].

Une politique volontariste et ambitieuse de rénovation énergétique des bâtiments a été mise en place ces dernières années au niveau français et européen. La nouvelle Directive européenne sur l’efficacité énergétique qui doit être définitivement adoptée d’ici octobre fixe notamment un objectif d’efficacité énergétique à 32.5 % d’ici 2030. La nouvelle Directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée en avril dernier oblige quant à elle les Etats membres à mettre en place une stratégie nationale de rénovation énergétique à l’horizon 2050. La directive contient également plusieurs dispositions liées au numérique comme la création d’un indicateur de l’état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes et le déploiement de bornes de recharges sur tout le territoire.

La France s’est quant à elle engagée à diviser par deux sa consommation finale d’énergie d’ici 2050 par rapport à 2012[2]. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour inciter les ménages à rénover leur bâtiment : le crédit impôt transition énergétique, taux réduit de TVA ou encore l’accompagnement de l’Anah via le « Programme habiter mieux ». En pratique, les travaux peinent à commencer. L’objectif de 500 mille logements rénovés par an annoncé en avril dernier par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire parait de plus en plus inatteignables comme l’a souligné il y a quelques jours son successeur, François de Rugy. Prix trop élevé, durée des travaux ou encore système d’aide complexe et pas assez ciblé expliqueraient ce retard.

La campagne de communication « Faire » doit permettre de faire connaitre les bienfaits de la rénovation énergétique aussi bien en termes économique qu’énergétique. Pendant 3 ans, 400 espaces conseils répartis sur l’ensemble du pays répondront aux différentes interrogations. La pédagogie est une des conditions de la réussite de la transition énergétique dans nos territoires.

[1] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2016/chiffres-cles-du-climat-edition2017-2016-12-05-fr.pdf

[2] La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015