Paris, le 25 octobre 2023
L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le président délégué, vient de rendre publique une proposition de loi « pour améliorer l’attractivité des mandats locaux », comprenant 27 articles, correspondant à autant de mesures concrètes et précises.
Pour que les fonctions électives demeurent attractives pour les jeunes générations et l’ensemble de la population active et pour freiner le mouvement de désaffection dont témoigne le phénomène inquiétant de démissions parmi les maires et les adjoints, il devient urgent d’améliorer les garanties offertes aux citoyens qui souhaitent s’engager dans la vie publique locale.
C’est pourquoi, l’APVF avance des propositions agissant sur cinq leviers :
- PROTÉGER LES ÉLUS, par une répression plus efficace des agressions qu’ils subissent et un meilleur accompagnement des élus victimes ;
- REVALORISER LES INDEMNITÉS DE FONCTION dans les petites villes, oubliées par les dernières réformes en date, par une référence au traitement des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée ; aujourd’hui un maire d’une ville de 9000 habitants perçoit 1900 euros mensuels nets, soit moins que le revenu médian des Français et moins qu’un conseiller départemental sans responsabilité exécutive ;
- CONCILIER LE MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE, par la consolidation des droits des élus actifs, l’amélioration de la couverture sociale des élus qui cessent toute activité professionnelle, la prise en compte des contraintes particulières, financières et familiales, auxquels sont confrontés les jeunes élus et par un renforcement des dispositifs de reconversion en fin de mandat ;
- FAVORISER LA FORMATION DES ÉLUS, par la compensation réelle de leurs pertes de revenus pendant les jours de formation et le déplafonnement des droits acquis chaque année au titre du DIF ;
- SÉCURISER JURIDIQUEMENT L’EXERCICE DES FONCTIONS, par la clarification des conditions d’engagement de leur responsabilité pénale, à la fois au titre du conflit d’intérêts quand un élu représente sa commune dans une association et au titre des délits non-intentionnels qui leur sont aujourd’hui reprochés.
Lire l’intégralité de la proposition de loi (exposé des motifs, synthèse et détails des articles)
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