L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, a pris connaissance du projet de loi de finances rectificative et des mesures de soutien aux collectivités pour amortir le choc de la crise cette année et favoriser la reprise de l’activité économique sur leur territoire. Deux points cependant méritent notre vigilance.
Le premier concerne la « clause de sauvegarde » qui, en raison des critères restrictifs de compensation choisis, risque de mettre de côté un grand nombre de petites villes en difficulté. L’APVF rappelle que beaucoup d’entre-elles ont subi des pertes de ressources importantes en 2020 et que la solidarité nationale doit aussi jouer à leur égard. Par conséquent, au-delà des recettes fiscales et domaniales, la compensation doit intégrer les pertes de recettes tarifaires liées aux décisions de fermeture des équipements et services publics locaux pendant le confinement mais, également, l’augmentation des dépenses sociales liée à l’accompagnement des personnes les plus fragiles en cette période de crise.
Le deuxième concerne le soutien exceptionnel à l’investissement local via un abondement de la DSIL à hauteur d’un milliard d’euros. Là encore, le dispositif proposé par l’Etat pourrait bien manquer la cible des petites villes. La gestion de la DSIL est encore trop centralisée et les territoires les plus éloignés de la préfecture sont souvent pénalisés, les crédits étant fléchés, en majorité, sur la ville principale ou sa métropole. L’APVF tient à s’assurer d’une part, que le Plan « Petites villes de demain », puissant levier de relance de l’investissement, sera financé par des crédits supplémentaires et, d’autre part, que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les petites villes en mettant, par exemple, en place une aide au montage des projets. Enfin, le dispositif de « DSIL exceptionnelle » ne doit pas remettre en cause la proposition de l’APVF d’un remboursement unifié de FCTVA pour libérer des capacités nouvelles d’investissement.
L’APVF sera extrêmement vigilante, dans le cadre des discussions parlementaires, afin que l’ensemble des mesures d’aide en faveur des collectivités prenne en compte les petites villes et leurs difficultés spécifiques. Sans un plan d’urgence ambitieux, les conditions de la reprise ne seront pas réellement remplies.
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