Le Bureau de l’Association des Petites Villes de France, réuni autour de son Président Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu a pris connaissance hier des conclusions du rapport des députés Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » visant une meilleure articulation du travail des forces de l’ordre nationales, des polices municipales et des entreprises de sécurité ainsi qu’une montée en puissance des polices municipales.
Les rapporteurs affirment que leurs préconisations ont notamment pour objectif de « renforcer les polices municipales » : c’est parfaitement vrai dans le cas de certaines propositions visant une meilleure association entre policiers municipaux et forces de sécurité de l’État, une véritable capacité d’accès des policiers municipaux à certains fichiers stratégiques – comme au système national des permis de conduire (SNPC), au système d’immatriculation des véhicules (SIV), au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et au fichier des personnes recherchées (FPR) –autant de pistes qui rencontrent un écho favorable auprès des maires de petites villes.
Si les rapporteurs affirment être favorables au maintien de la liberté des maires en ce qui concerne l’élaboration des doctrines d’emploi ainsi qu’une extension des pouvoirs de police du maire, l’APVF s’inquiète du parti pris largement intercommunaliste, et même dans certains étatiste, des préconisations du rapport Thourot-Fauvergue. Pour l’APVF, plusieurs propositions visent en l’état à créer les conditions d’un transfert des polices municipales au sein du giron intercommunal. Une piste qui n’apparaît pas la plus adaptée à la diversité des contextes locaux.
L’intercommunalisation progressive des politiques locales de sécurité doit se faire à l’initiative des maires dans un esprit de mutualisation des effectifs et des matériels – et non à marche forcée. Il serait par ailleurs aberrant de défaire le tissu des structures locales dédiées à la sécurité notamment les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ces structures, lorsqu’elles sont bien investies, permettent un travail fin de prévention de la délinquance et sont également de précieux baromètres pour prévenir le développement de la radicalité religieuse.
Enfin, la mission propose l’armement obligatoire des policiers municipaux sauf décision motivée du maire. C’est une préconisation extrêmement suprenante au regard des textes et à laquelle l’APVF s’oppose, dans la mesure où l’état du droit pose le maire comme coordinateur de la prévention de la délinquance, et non comme le garant de la sécurité civile, qui relève des pouvoirs régaliens de l’Etat. A cette problématique politique et juridique vient s’ajouter une seconde d’ordre financière. L’APVF s’inquiète en effet du coût financier pour les collectivités locales sur ce qui s’apparente à un nouveau transfert de charge de l’Etat et donc à un désengagement supplémentaire en matière de sécurité publique.
L’APVF rappelle que les élus locaux sont demandeurs d’une présence renforcée des effectifs de polices nationales et de gendarmerie sur le terrain auprès de nos concitoyens dans les zones qui en ont le plus besoin – notamment dans les villes petites et moyennes – dans le cadre d’une relation de confiance respectueuse des compétences de chacun entre l’Etat et les collectivités locales.
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