L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, a pris connaissance des propositions de la commission des lois du Sénat concernant la sécurité des Maires. Elle fait sienne les principales préconisations de cette commission qui correspondent à la plupart de celles que l’APVF avait proposée, notamment à la suite du tragique décès du Maire de Signes en août dernier.
L’APVF avait, dès cette date, alerté le gouvernement sur la hausse sensible des incivilités verbales, mais aussi de plus en plus souvent physiques, dont sont victimes les Maires. L’APVF avait alors réclamé un soutien plus efficace de la justice pour enrayer cette situation préoccupante.
Elle avait, de ce fait, demandé qu’une consigne de fermeté de politique pénale en cas d’agression d’élus locaux soit donnée aux parquets par la Garde des Sceaux, proposition reprise par la commission des lois du Sénat, ainsi qu’une meilleure complémentarité entre les forces de sécurités de l’Etat et les polices municipales.
L’APVF forme le vœu que la plupart de ces propositions puissent non seulement être intégrées par amendements au projet de loi « Engagement et proximité », mais surtout qu’elles puissent être votées par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Elle ajoute cependant que le « malaise des maires », bien réel dans les communes rurales et les petites villes, ne saurait se limiter aux questions de sécurité. La question des pouvoirs effectifs des Maires, de leur relation à l’intercommunalité, mais aussi des conditions réelles de l’exercice du mandat – y compris en termes d’indemnité – eu égard aux sacrifices consentis en termes de vie familiale et professionnelle, doit être posée et améliorée lors de la discussion du texte « Engagement et proximité ». A moins de six mois des élections municipales, il est temps d’agir.
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