Paris, le 27 mars 2018
Réforme de la fiscalité locale : comme la mission Bur-Richard, l’APVF favorable à un « impôt local citoyen »
L’APVF a pris connaissance avec intérêt de la présentation par la mission Bur-Richard, le 21 mars, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, d’un premier état des lieux de ses travaux sur la fiscalité locale et les scénarios en réflexion pour le remplacement de la taxe d’habitation. L’hypothèse de la création d’un « impôt local citoyen » est envisagée, et l’APVF se montre favorable à cette idée.
Pour l’APVF, les deux principaux enjeux de la « refonte de la fiscalité locale » sont la préservation de l’autonomie financière et du pouvoir fiscal des élus locaux, ainsi que la réduction des inégalités territoriales.
C’est pourquoi, dans l’optique du remplacement de la taxe d’habitation (TH), l’APVF est favorable au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc local. Nous avions toutefois indiqué à la mission Bur-Richard que les marges de taux pour la TFPB seraient plus faibles pour la TH.
En complément, la mission a évoqué, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, la création d’un « nouvel impôt local citoyen ». Pour l’APVF, cette idée est intéressante. Alain Richard a expliqué que cet impôt – d’un montant substantiellement inférieur à celui de la TH (environ un quart) – viserait à associer aux charges de fonctionnement de la commune les citoyens résidents, et non propriétaires, utilisateurs de services publics. Il serait assis sur les revenus selon des modalités simplifiées, avec pouvoir de taux dans la limite d’un plafond national. Pour l’APVF, ce scénario aurait le mérite de maintenir via l’impôt un lien entre les contribuables locaux et le service public délivré par les collectivités. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie locale.
Par ailleurs, l’APVF rappelle la nécessité de poursuivre la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux à usage d’habitation. Les nouveaux équilibres qui résulteront de la suppression de la TH et la lutte contre les inégalités territoriales imposent plus que jamais la mise à l’ordre du jour de cette réforme.
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