Publication du décret sur les cotisations vieillesse : Une mauvaise nouvelle pour les petites villes

Paris, le 31 janvier 2025

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et Président délégué de l’APVF, réagit vivement de la publication du Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Ce décret prévoit une augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse, portant à 34,65 % en 2025, et à 43,65 % en 2028.

Cette décision impose une charge supplémentaire pérenne et considérable pour les collectivités locales, et en particulier pour les petites villes déjà fragilisées par des finances tendues. À titre d’exemple, pour une ville comme Saint-Maurice (Val-de-Marne), cette hausse représente un surcoût total de 600 000€, soit l’équivalent de 15 postes d’agents de catégorie C.

Les Maires des petites villes déplorent l’absence de concertation sur cette question majeure, malgré les demandes répétées des associations d’élus de limiter la hausse des cotisations à 2025 pour permettre le temps nécessaire à une véritable réflexion sur l’avenir des cotisations vieillesse. Il est inacceptable que cette mesure soit imposée sans prendre en compte les réalités locales.

L’APVF exprime sa grande déception et son inquiétude face à ce décret. Au lieu de renforcer les capacités des collectivités locales à assurer leurs missions de service public, l’État impose une charge supplémentaire qui met en péril la qualité de ces services. La concertation est plus que jamais nécessaire pour trouver des solutions équilibrées, afin de préserver l’avenir des petites villes et la qualité de vie de leurs habitants.

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