Paris, le 6 octobre 2022
L’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, vient d’adresser une lettre cosignée par l’ensemble des membres du Bureau de l’APVF, toute sensibilité politique confondue, à l’ensemble des parlementaires.
Cette lettre concerne l’examen par l’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi de finances 2023 et plus spécifiquement de la partie concernant les collectivités territoriales. Les élus des petites villes alertent les parlementaires sur la situation financière très difficile d’un très grand nombre de petites villes à la suite de l’explosion des prix de l’énergie, et des tensions inflationnistes que cette situation entraîne, ainsi que des nouvelles charges compensées insuffisamment telle que la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
L’APVF appelle les parlementaires à une prise de conscience collective de cette situation, qui provoquera si rien n’est fait un véritable « blackout territorial », à user de leur pouvoir d’amendement de façon à améliorer ce projet de budget qui en l’état actuel ne peut que contribuer à dégrader la situation financière des collectivités.
L’APVF prend acte de quelques avancées modestes contenues dans le PLF initial, telles que le soutien aux investissements ou la création d’un Fonds vert, mais demande aux parlementaires :
- Une meilleure indexation des dotations de l’Etat aux collectivités sur le niveau réel de l’inflation de façon à leur éviter une trop grande perte de pouvoir d’achat
- La mise en place d’un bouclier tarifaire qui concerne véritablement toutes les collectivités de façon à absorber le choc énergétique tant sur le prix de l’électricité que du gaz
- De renoncer, ou à tout le moins de reporter, la suppression de la CVAE, de façon à préserver un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités, et de permettre à ces dernières de contribuer par la modernisation des infrastructures et des équipements à l’attractivité des territoires
L’APVF rappelle à ce sujet que les collectivités territoriales contribuent à 70% de l’investissement public et qu’elles sont un moteur essentiel pour tirer la croissance et l’emploi dans les territoires. Les soutenir c’est permettre la réussite de la transition écologique mais aussi préserver la cohésion sociale.
Elle appelle l’ensemble des Maires des petites villes à saisir leurs parlementaires dans chaque département.
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