Paris, le 27 janvier 2025
À l’issue du vote du Sénat sur le Projet de loi de Finances 2025, l’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et Président délégué de l’APVF, réitère ses inquiétudes quant aux conséquences de certaines dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de budget.
L’APVF prend acte de la réduction de l’effort demandé aux collectivités, obtenue par le Sénat et concernant essentiellement le Fonds de réserve. Cependant, celui-ci, qui ne devait, à l’origine, ne concerner que les plus grandes collectivités, est étendu à près de 2 000 collectivités, dont de très nombreuses petites villes.
Le Fonds de réserve représente un prélèvement de l’État sur les collectivités de 1 milliard d’euros, amputant ainsi les budgets locaux et, par conséquent, le niveau de l’investissement local. Cela représente évidemment un risque considérable pour le bon fonctionnement des services publics et pour faire face aux défis majeurs liés à la mise en œuvre de la transition écologique.
D’autre part, l’APVF réitère son opposition à la réduction programmée du « Fonds vert » et à la forte hausse de la cotisation à la CNRACL qui, avec la non indexation de la DGF sur l’inflation, vient s’ajouter aux efforts demandés. Il ne s’agit donc pas d’un effort de 2,2 milliards d’euros, comme indiqué dans le PLF, mais bien de mesures d’économies s’élevant à près de 6 milliards d’euros, en euros constants.
Dans un contexte de faible croissance, ces mesures risquent d’avoir, à un peu plus d’un an des prochaines élections municipales, des effets récessifs qui pourraient impacter les marchés du bâtiment et des travaux publics, et donc l’emploi dans les territoires.
Les maires des petites villes sont profondément conscients de la nécessité d’agir face à la dérive des déficits publics. Ils rappellent simplement que la part des collectivités dans la dette est restée stable, contrairement à celle de l’État, ces dernières années. Ils appellent l’État à se réformer résolument en s’attaquant à l’inflation normative et en faisant davantage confiance aux élus locaux.
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