Projet de loi climat et résilience : Une ambition qui reste à confirmer pour les territoires

Après avoir pris connaissance du projet de loi climat et résilience présenté hier en Conseil des Ministres, l’APVF, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, salue des avancées pour les territoires tout en appelant le Gouvernement à rehausser l’ambition générale du texte pour répondre véritablement aux enjeux climatiques.

L’APVF tient tout d’abord à saluer le travail des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a débouché sur un projet de loi contenant certaines avancées notables pour accélérer la transition écologique. L’APVF se félicite notamment du renforcement du pouvoir de police de publicité du Maire et des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, mais aussi de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique qu’elle a défendue dans sa contribution au monde d’après. Les dispositions relatives à l’instauration d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables en concertation avec les élus locaux doivent quant à elles permettre d’entamer la décentralisation énergétique appelée de ses vœux par les petites villes.

Sur la question précise de la lutte contre l’artificialisation des sols, l’APVF partage l’objectif de sobriété foncière dans une nouvelle approche de l’évolution de l’urbanisme. Néanmoins, elle restera vigilante quant aux modalités de sa mise en œuvre et sera particulièrement attentive à la bonne prise en compte de la diversité des territoires pour éviter toute sanctuarisation.

L’examen parlementaire qui commence très prochainement sera l’occasion de revenir sur ces différents enjeux clés pour les territoires mais également de rehausser l’ambition générale du texte en y insérant de nouvelles dispositions et en l’adaptant pour mettre véritablement les collectivités au cœur du défi écologique.

Pour donner aux collectivités les moyens de répondre au défi climatique, le renforcement de l’ingénierie mais aussi de son financement dans les territoires les plus fragiles est crucial. Pour répondre au défi écologique, il est également essentiel de mettre la fiscalité au service du climat.

L’APVF abordera notamment ces différents points à l’occasion d’un échange avec la Ministre de la Transition écologique ce vendredi et présentera dans les prochaines semaines des propositions concrètes pour relever le défi climatique à partir des territoires.

Télécharger le communiqué

Contacts Presse

André ROBERT, Délégué général – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr

Sacha BENTOLILA, Conseiller Ecologie – 06 98 43 57 96 – sbentolila@apvf.asso.fr