L’Association des petites villes de France, que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin et ancien député de Seine-Maritime, se félicite de l’adoption en Conseil des ministres, le mercredi 12 mai, du projet de loi 4D, relatif à la « différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification ». La voie est ainsi ouverte pour un premier examen du texte par le Sénat, d’ici la fin du mois de juillet.
L’APVF n’a cessé, toutes ces dernières années, de souligner l’urgence et la nécessité d’une nouvelle étape de la décentralisation et s’est souvent inquiétée des remises en cause successives par l’Etat depuis une quinzaine d’années de l’autonomie financière des collectivités territoriales (suppression des principaux impôts directs locaux avec pouvoir de taux, baisse unilatérale des dotations, contrats d’encadrement des dépenses de fonctionnement), de l’inflation normative entravant l’action des collectivités et, d’une manière générale, du manque de confiance de l’Etat envers les élus locaux.
La crise sanitaire, économique et sociale qui se poursuit témoigne pourtant des failles et des carences d’un système hypercentralisé et rigide, tout particulièrement dans le domaine de la santé.
Il est donc plus que temps de donner des marges de souplesse, d’agilité et des leviers d’action supplémentaires aux territoires et de permettre une différenciation accrue de l’action publique locale.
De fait, les Maires se sont trouvés en première ligne pendant la crise sanitaire et ont su prendre des initiatives en la matière (distribution de masques, accueil des enfants dans les écoles, maintien et fonctionnement des services publics), mais aussi dans le soutien aux commerces et à d’autres secteurs impactés par la pandémie.
Tirer les leçons de cette crise impose donc collectivement à l’Etat et aux collectivités territoriales d’être à la hauteur des nouveaux enjeux et de mettre en œuvre une nouvelle étape de décentralisation qui passe par une véritable déconcentration des pouvoirs de décision afin de libérer l’initiative locale.
La crise a renforcé les besoins de proximité, de réactivité et de territorialisation des politiques publiques.
L’APVF forme le vœu que le mot « déception » ne soit pas le 5ème D de ce projet de loi. Elle attend que le texte présenté au Parlement soit à la hauteur des attentes des élus locaux et ne se contente pas de quelques ajustements en terme de transferts de compétences.
Elle entend porter toute une série de propositions qu’elle a élaborée, notamment en matière de territorialisation et de démocratisation de notre système de santé, et peser ainsi au cours de la discussion parlementaire pour aboutir à un texte plus ambitieux, correspondant réellement à un nouvel élan décentralisateur.