Paris, le 9 janvier 2024
Pour l’APVF, 2024 doit être l’année de la mise en place
d’un véritable statut de l’élu local
Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à rentrer en fonction, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-Président du Sénat est Président délégué, rappelle l’urgence de mettre en chantier la réforme d’un véritable statut de l’élu local. A ce titre, elle approuve l’ensemble du diagnostic et l’essentiel des propositions formulées par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le statut des élus locaux, dans le rapport rédigé par les députés Sébastien Jumel et Violette Spillebout. Sur les questions de la sécurisation des élus contre les agressions (qui continuent de se multiplier comme l’illustrent les délits commis dans les derniers jours de 2023 contre le Maire de Grabels et contre le Maire de Péage-de-Roussillon), l’amélioration de la situation particulière des élus étudiants et des élus handicapés, la redéfinition des conflits d’intérêts, l’amélioration de la formation et des conditions de sortie du mandat, les propositions de ce rapport font écho aux propositions formulées par l’APVF dès le mois d’octobre dernier et que l’association avait pu exposer devant la Délégation dans le cadre de son audition.
En revanche, sur la question des indemnités de fonction, force est de regretter que les parlementaires n’aient pas cru devoir tirer les conséquences, en termes de propositions, du juste diagnostic qu’ils ont dressé. Alors que le rapport relaie « le sentiment d’une carence indemnitaire », constate que « les maires paraissent sous-indemnisés » et souligne que « rendre attractif l’exercice du mandat électif local passe nécessairement par une revalorisation indemnitaire », il ne propose pourtant pas de revaloriser, comme la situation l’exige, le montant des indemnités versées aux maires et aux adjoints. Tout juste est-il prévu, d’une part, que ces indemnités soient fixées au maximum légal (sauf si, comme c’est déjà le cas s’agissant du maire, le conseil municipal en décide autrement) et, d’autre part, que les conseillers municipaux sans délégation obtiennent le droit à une indemnité symbolique. L’essentiel est pourtant de rendre beaucoup plus attractives les fonctions de maire et d’adjoint. Cela passe notamment par une revalorisation significative des indemnités qui leur sont versées, afin, à la fois, d’arrêter l’hémorragie des démissions, de permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de pouvoir envisager de se porter candidat à de telles fonctions, et de prévoir des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées. Si la revalorisation des indemnités de fonctions n’est pas suffisante pour que notre démocratie locale profite de tous les talents qui pourraient contribuer utilement à la faire vivre, elle en demeure néanmoins une condition nécessaire.
L’APVF appelle donc conjointement l’Exécutif et les parlementaires à se saisir urgemment du dossier du statut de l’élu local afin de déboucher très rapidement sur des avancées concrètes qu’attendent l’ensemble des Maires de France.
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