Le décret sur les rythmes scolaires vient d’être publié au Journal officiel et prévoit que l’organisation de la semaine scolaire soit fixée par le directeur académique des services de l’éducation nationale, pour une durée de 3 ans, sur proposition du conseil d’école et des élus dans le respect des principes de la réforme :
- La semaine scolaire doit comporter pour tous les élèves 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées.
- Les heures d’enseignement doivent être organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée.
- La pause méridienne ne peut être d’une durée inférieure à 1h30.
- Un temps éducatif ou scolaire doit être garantit jusqu’à 16h30.
Un fonds spécifique d’aide aux communes accompagnera la réforme. L’effort principal sera fait pour l’année scolaire 2013-2014. L’aide se composera d’un élément forfaitaire de 50€/élève pour toutes les communes, et d’une majoration de 40€/élève pour les communes urbaines et rurales éligibles à la DSU cible et la DSR cible, soit au total 90€/élève.
Les communes qui reporteront la réforme à la rentrée 2014, ne bénéficieront pas de l’aide forfaitaire. En revanche, la majoration pour les communes pauvres sera maintenue et s’élèvera à 45€/élève.
Les communes et EPCI compétentes qui ne saisissent pas leur Conseil général passeront automatiquement à la réforme en 2013. Pour toute dérogation, la saisie doit se faire avant le 9 mars, et la demande de report doit être transmise au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) avant le 31 mars.
S’agissant du cas particulier des établissements privés sous-contrat, le décret ne s’applique pas mais il semblerait que la très grande majorité des directeurs de ces établissements souhaite s’aligner sur les écoles publiques.
Le fonds spécifique mis en place est en réalité un fonds d’amorçage qui a pour objectif d’inciter à la réforme en 2013 et de la faciliter. Mais en aucun cas, il ne s’agit d’une compensation au titre d’un transfert de compétence.
Le fléchage de ce fonds est établi selon deux critères : le nombre d’élève et l’éligibilité à la DSR et la DSU cible. Sur ce dernier critère, l’année de référence n’est pas encore tranchée mais il semblerait que l’année 2012 soit retenue.
En outre, une clause de revoyure devrait être prévue afin de pouvoir adapter la réforme après une première année d’application.
Dans le même sens, un guide pratique est désormais accessible pour l’ensemble des élus (voir ci-dessous).
Le Gouvernement souhaite ainsi faciliter la mise en œuvre de la réforme, la préoccupation première étant l’intérêt de l’enfant. Pour ce faire, en plus du fonds d’amorçage, une certaine souplesse sur l’organisation de la semaine sera accordée pour préserver les initiatives locales et la cohérence territoriale.
Un assouplissement des taux d’encadrement est également prévu, sous réserve toutefois d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial. Aussi, l’encadrement passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14). Il a été annoncé par le ministre de l’Education que cet assouplissement générerait une baisse des coûts de 30%.
Enfin, il semblerait que les communes aient la possibilité d’utiliser les contrats d’avenir pour recruter des animateurs sur les temps périscolaires.
C’est pourquoi, les élus et les écoles doivent entreprendre dans les meilleurs délais un certain nombre de concertation. Le DASEN n’a pas pour rôle d’imposer la réforme mais plutôt de résoudre d’éventuelle situation de blocage, qui en pratique, ne devrait être que très peu nombreuse.
Retrouver ici le décret publié au JO
Retrouver ici le courrier du ministre de l’Éducation nationale