Paris, le 9 octobre 2024
PLF 2025 : l’APVF appelle à ne pas sacrifier l’avenir
L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat est le Président délégué, fait part de son inquiétude à la suite de la présentation des dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) concernant les collectivités.
En effet, s’il est absolument nécessaire de redresser les comptes de la nation, l’APVF réaffirme que les efforts, nécessaires, ne doivent pas se faire au prix de l’investissement des collectivités.
Or, l’effort demandé aux collectivités locales, d’au moins 5 milliards d’euros, est disproportionné au regard de leur participation à l’endettement de la France. Cet endettement est en effet stable depuis de nombreuses années à environ 9% du PIB.
Sur cet effort de 5 milliards d’euros, celui qui affectera le plus les petites villes vise à stabiliser la dynamique de TVA affectée aux collectivités en réalisant un ajustement de 2 points du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cette mesure serait inacceptable, puisqu’elle remettrait en cause les plans de financement des collectivités pour l’année 2025 ; c’est l’autofinancement des communes les plus modestes qui est en jeu.
La principale mesure d’économie, appelé « Fonds de précaution » par le Gouvernement, qui est un mécanisme contraignant sur les recettes des plus grandes collectivités, si elle n’affecte que peu les petites villes, les impactera indirectement, dans un effet boule de neige, en frappant leurs partenaires naturels que sont les départements et les intercommunalités.
Cet ensemble de dispositions, conjuguées à l’effondrement des crédits affectés au Fonds Vert (en retrait d’1,5 milliards d’euros) auront pour effet de casser la dynamique d’investissement du bloc local. Ces investissements sont pourtant des investissements productifs, au sens où ils permettent de réaliser des économies de fonctionnement. Repousser ces investissements va à l’encontre des engagements des maires, à 18 mois de la fin de leur mandat, vis-à-vis tant de leur tissu économique local que vis-à-vis du respect de la trajectoire à suivre réussir la transition écologique. A terme, ces économies hypothèquent l’avenir de nos territoires.
L’APVF s’accorde sur la nécessité d’agir, mais cette action doit être ordonnée et juste. De nombreuses propositions sont d’ores-et-déjà sur la table. Il convient ainsi de donner de la visibilité aux maires quant à la durée des efforts à consentir, de s’atteler à la simplification du millefeuille administratif qui constitue un gisement d’économies appréciable ou encore à retisser le lien fiscal entre les administrés et leur commune. En toute hypothèse, l’APVF mettra ces propositions à la disposition de tous les parlementaires qui souhaiteront s’en saisir, afin d’aboutir à un budget juste et équilibré pour les collectivités territoriales.
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