Paris, le 20 septembre 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, a pris connaissance avec intérêt des mesures relatives à la planification écologique présentées par la Première ministre aux parties prenantes du Conseil National de la Refondation (CNR) lors d’une réunion le mardi 19 septembre à laquelle a participé le Président de l’APVF.
L’APVF rend hommage au travail approfondi de diagnostic réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). En tout état de cause, ces travaux permettront d’établir un constat partagé par tous les acteurs de la transition écologique, dont les maires des petites villes font activement partie.
L’APVF salue la trajectoire du plan d’investissement présentée par le gouvernement, avec un objectif de surcroît de financement de 60 milliards bruts en 2024. L’APVF prend acte que l’Etat prendra sa part à cet effort, avec une annonce de 7 milliards d’euros supplémentaires décaissés en 2024. En effet, l’Etat devra tout à la fois prendre ses responsabilités en matière d’investissement, mais également ne pas décourager l’investissement local – 70% de l’investissement public – pour relever l’immense défi des 100 milliards d’euros supplémentaires nécessaires pour réussir la transition écologique, selon le rapport de Selma Mahfouz et Jean-Pisani Ferry.
L’APVF s’interroge néanmoins sur les modalités de ventilation des crédits supplémentaires à la transition écologique pour les collectivités territoriales. Ainsi, outre les 500 millions d’euros supplémentaires du Fonds vert, supposément consacrés à la rénovation des écoles selon des modalités restant à préciser, l’APVF a relevé que 300 millions d’euros seront consacrés au « verdissement des dotations ». Les maires des petites villes rappellent à ce titre que s’ils sont engagés de longue date dans la transition écologique, le « verdissement » ne pourra pas se décréter d’en haut : le succès repose tout à la fois sur le libre emploi par les communes de leurs dotations et par un droit à l’expérimentation.
Enfin, l’APVF appelle à la nécessaire « synchronisation des horloges » entre les différents dispositifs en lien avec la transition écologique, comme l’a indiqué le Président de l’APVF à la Première ministre. En effet, la multiplication d’outils aux périmètres et aux temporalités diverses (CRTE, PCAET, SRADDET, SCOT…) nuit à l’efficacité d’ensemble en vue de l’atteinte des objectifs de la transition. Cette synchronisation sera d’autant plus nécessaire pour embarquer tous les acteurs, publics comme privés, au sein des « COP territoriales » que propose d’instituer le gouvernement.
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