Lors des Assises des Petites villes qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre derniers, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, a esquissé devant le Premier ministre, Jean Castex, une série de préconisations visant à restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les prochaines années. Ces préconisations viennent d’être précisées dans un document publié aujourd’hui.
Faisant le constat que leurs relations se sont profondément détériorées ces vingt dernières années : stabilisation, puis baisse unilatérale des dotations, atteinte de plus en plus grave à l’autonomie financière des collectivités territoriales avec la suppression non concertée de plusieurs impôts locaux, encadrement de la dépense publique locale… Les politiques menées par les différents gouvernements ont été marquées du sceau de la méfiance vis-à-vis de la gestion des élus locaux et par un véritable coût d’arrêt de la décentralisation.
Tirant les leçons de la crise sanitaire, au cours de laquelle les collectivités territoriales ont pleinement contribué à pallier les carences de l’Etat, mais aussi parce que les élus locaux, en dépit de toutes les contraintes imposées, ont su faire preuve de sérieux budgétaire, les collectivités territoriales entendent désormais être traitées comme des partenaires majeurs de l’Etat et établir, avec lui, de vraies relations de confiance.
Cela apparaît plus que jamais nécessaire pour relever les grands défis auxquels notre pays va devoir faire face : en tout premier lieu, l’urgence climatique et la transition écologique, mais également le vieillissement démographique ou encore la politique de sécurité. Pour ce faire, l’APVF propose, dans le cadre d’un véritable contrat de législature, l’élaboration d’un nouveau pacte de confiance Etat-collectivités territoriales fondé sur trois principes essentiels :
- La garantie de ressources des collectivités territoriales durant toute la prochaine législature car il s’agit de reconstruire de la prévisibilité budgétaire ;
- Une plus grande liberté d’emploi et d’affectation des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales car il s’agit d’aller vers une vraie décentralisation ;
- L’établissement d’une véritable contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir, l’Etat n’étant plus en mesure d’assumer seul le financement et la conduite de ces politiques. Il s’agit de transformer en profondeur, et dans la durée, le cadre des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
L’APVF avance donc 10 grandes préconisations qu’elle soumet au Gouvernement. Elle interpellera les candidats à l’élection présidentielle sur leur conception et le devenir des relations de l’Etat avec les territoires.
Retrouvez la contribution de l’Association des petites villes de France.
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