Comme chaque année maintenant, l’APVF et le groupe BPCE ont organisé une journée consacrée à la présentation du projet de loi de finances pour 2014. Ce rendez-vous désormais incontournable pour l’APVF rencontre toujours un vif succès et a permis de réunir près de 200 maires, directeurs généraux des services, responsables financiers de collectivités locales.
Carole Delga, Députée-maire de Martres Tolosane, Secrétaire générale adjointe de l’APVF, et Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du secteur public pour le réseau des Caisses d’Epargne, BPCE, ont ouvert la journée en présentant les grandes tendances financières pour l’année 2014.
Dans son allocution d’ouverture, Carole Delga a présenté la situation financière globale des collectivités locales, qui s’avère relativement saine et a souligné que les années 2012-2013 ont été marquées par une pause fiscale dans de nombreuses communes. Après avoir présenté l’évolution pour 2014 des mécanismes de péréquation verticale et horizontale, elle a tenu à exposer les craintes de nombreux élus locaux face à la baisse des dotations et les risques en matière d’investissement et de services publics.
Jean Sylvain Ruggiu a souhaité rappeler la fidélité des Caisses d’Epargne aux collectivités territoriales. Pour preuve, elles détiennent près de 30% du stock de dette des collectivités et des hôpitaux publics et assurent une distribution de 4 milliards d’euros par an aux collectivités. Elles seront particulièrement attentives à la mise en place du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, sachant que peu de petites villes sont directement concernées. Toutefois, celles qui se trouvent dans des situations difficiles pourraient obtenir une aide conséquente via ce fonds.
Jean-Pierre Coblentz a par la suite fait un exposé clair et précis des différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2014 impactant directement sur les ressources du bloc local. Il est notamment revenu sur les dispositifs de péréquation et en particulier sur le FPIC et le FSRIF, et a présenté les conséquences directes de la baisse des dotations pour le bloc local. Une réflexion a été lancée sur l’évolution de la DGF pour 2015.
André Laignel, Maire d’Issoudun et Président du Comité des finances locales a réagi en soulignant la croissance galopante des dépenses contraintes assumées par les collectivités locales. Si le renforcement de la contrainte est notable s’agissant du volet ressource, il en va de même sur le volet dépense. André Laignel estime que ces dépenses pèseront à hauteur de 1,8 milliards d’euros sur les collectivités locales, en année pleine (CNRACL : 760millions ; catégorie C : 200millions ; rythmes scolaires : 600 millions ; Grenelle : 120 millions, etc).
Puis Bernard Andrieu a exposé les résultats d’une enquête menée par Orféor et l’APVF sur le crédit bancaire parmi les petites villes adhérents de l’APVF. Globalement leur situation est saine et la crise de liquidité semble derrière nous. Peu de petites villes sont concernées par les emprunts toxiques et celles qui le sont devraient sans trop difficulté trouver une solution grâce au fonds mis en place. L’offre d’emprunt est désormais beaucoup plus satisfaisante.
Sur la dernière table ronde, des élus membres de l’APVF ont expliqué à la salle comment ils pensent aborder l’année 2014 qui sera également l’année des municipales.
Antoine Homé, Maire de Wittenheim a recensé un certain nombre de taxe qui pouvaient encore varier à la hausse et qui étaient susceptibles de fournir des recettes supplémentaires non négligeables aux communes.
Jean-Claude Lenoir, Maire de Mortagne-au-Perche, a souhaité rappeler que le bloc local traverse un moment difficile et que les communes supportent lourdement la baisse historique des dotations. Contrairement à ce qui est souvent relayé dans les médias, il a souligné la prudence des élus locaux dans leur gestion financière.
Du fait de la baisse des dotations, l’une des solutions à envisager porte sur la baisse des dépenses de personnel et de manière générale la diminution des dépenses de fonctionnement. Il n’est plus véritablement possible d’actionner le levier fiscal et beaucoup de communes ne seront plus en mesure d’assurer tous les services publics.
Après avoir exposé les tendances futures des dispositifs de péréquation, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, a insisté sur la fin de l’âge d’or des finances locales et a également souhaité exprimer sa crainte quant à la survie de certains services publics.
Jean-Pierre Balligand, Président délégué de l’APVF a conclu les travaux en exprimant sa crainte qui semble être partagé unanimement par les élus présents dans la salle sur la baisse des investissements publics en 2014 et 2015, et de l’impact de cette baisse sur la croissance et l’emploi.
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