L’APVF vient d’adresser à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, une série de propositions visant à renforcer la transparence dans la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à mieux associer les élus locaux en amont.
Après une forte contraction de l’investissement dans les petites villes sur la période 2013-2017 (-15,5% par an), le cycle qui s’engage avec le nouveau mandat municipal risque d’être largement impacté par la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020. C’est pourquoi, face aux exigences de la relance économique, au recentrage de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) sur les communes rurales en loi de finances pour 2021 et au manque de lisibilité quant aux modalités de territorialisation du plan de relance, l’APVF s’inquiète de la faculté pour les petites villes de capter rapidement les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, et très souvent pôles de centralité, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.
Pour faciliter l’accès des petites villes aux crédits d’investissement, l’APVF propose que le préfet de département puisse, en lieu et place du préfet de région, attribuer une partie des subventions au titre de la DSIL. L’APVF appelle également à sécuriser les petites villes porteuses de projets qui ne disposent pas de l’ingénierie suffisante en réduisant, par exemple, la faculté des préfets à opposer aux collectivités des critères d’éligibilités aux dotations de soutien à l’investissement local, autres que ceux prévus par la loi. Il faut, en tout état de cause, pouvoir moduler les montants de DSIL en fonction de la fragilité des territoires pour renforcer sa dimension péréquatrice, en en enrichissant les critères d’éligibilité de ressources et de charges.
Pour éviter une dilution des enveloppes destinées au financement des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), l’APVF demande qu’une fraction des crédits, exceptionnels et de droit commun, de la DSIL soit spécifiquement fléchée sur le plan « petites villes de demain », attendu avec impatience par les petites villes pour mener à bien leur programme de revitalisation.
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