Paris, le 8 juin 2016
Inondations : l’APVF demande que les communes sinistrées soient dispensées de la nouvelle tranche de baisse des dotations pour 2017
Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et Président de l’Association des petites villes de France vient d’écrire au Président de la République pour lui demander que les communes sinistrées par les crues et les inondations de ces derniers jours soient dispensées de la nouvelle tranche de baisse des dotations en 2017.
Concernant tout particulièrement les petites villes touchées par ces inondations et subissant des charges exceptionnelles se chiffrant souvent à plusieurs millions d’euros, l’APVF demande donc qu’au titre de la solidarité nationale, les communes concernées par l’état de catastrophe naturelle soient exemptées du nouvel effort demandé aux collectivités en 2017.
Elle demande donc au Président de la République qu’un dispositif allant dans ce sens soit inséré dans le projet de loi de finances 2017.
Vous pourrez retrouver le communiqué en version en pdf en cliquant ici
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