Paris, le 9 avril 2024
Finances locales : l’Etat ne peut continuer à faire la sourde oreille
L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat est le Président délégué, a pris connaissance de la réunion du Haut Conseil des Finances Publiques Locales à laquelle elle n’était pas conviée, comme d’autres associations d’élus locaux.
L’APVF déplore que des discussions impactant l’ensemble des collectivités soient prises en chambre, dans un semblant de concertation à la représentativité imparfaite. Si la situation des finances publiques est sérieuse, elle nécessite d’autant plus un diagnostic partagé.
L’APVF réaffirme une fois encore un constat clair : les collectivités territoriales ne sont nullement responsables des déficits publics. L’Etat, depuis 2017, a souverainement décidé de s’amputer de ses ressources, avec près d’une soixantaine de milliards d’euros de recettes fiscales en moins. En outre, la politique du « quoi-qu’il-en-coûte », quoi qu’on en pense, a créé 1 000 milliards d’euros de dette sur un total de 3 000 milliards. Là encore, les collectivités locales n’y sont pour rien.
L’APVF souligne par ailleurs que si un certain nombre de dépenses des collectivités augmente, c’est en grande partie pour combler le désengagement de l’Etat. Sécurité, avec le nécessaire développement des polices municipales, santé, avec la création de centres et de maisons de santé, et désormais service public de la petite enfance : sur un nombre toujours plus important de questions, les collectivités territoriales doivent intervenir pour combler les carences de l’Etat.
L’APVF rappelle enfin qu’en dépit de la perte progressive de leur autonomie financière et fiscale, les comptes des collectivités territoriales sont bien tenus. Cela ne s’est pas fait sans sacrifices : limitation des dépenses de fonctionnement, report voire abandon de décisions d’investissement. Pourtant, des investissements massifs dans la transition écologique sont nécessaires, et risquent de coûter ultérieurement beaucoup plus cher s’ils devaient être reportés.
L’APVF interpelle donc le Président de la République et le gouvernement : les collectivités territoriales sont arrivées à l’os. Et parmi elles, c’est encore une fois la « classe moyenne des communes », c’est-à-dire les collectivités petites et moyennes, qui sont frappées le plus durement. Or, ce sont les collectivités territoriales à taille humaine qui assurent la cohésion territoriale du pays. C’est pleinement conscients de cette responsabilité particulière que les élus de l’APVF ont toujours, quelles que soient les difficultés du moment, présenté des propositions raisonnables, acceptables par le plus grand nombre. L’Etat jusqu’à présent a fait la sourde oreille. L’APVF forme le souhait qu’il n’attende pas les résultats des prochaines échéances électorales pour enfin prendre en compte les besoins des territoires.
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