Paris, le 18 mai 2022
L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, tient à alerter le nouveau Gouvernement sur les risques de dégradation du service public de proximité et de contraction de l’investissement local si la conjoncture économique devait perdurer.
Les budgets locaux, et notamment ceux des petites villes, ont jusqu’ici été résilients, mais la visibilité financière est désormais beaucoup plus incertaine sur le moyen et long terme. En 2022, les budgets des petites villes demeurent encore marqués par la crise sanitaire, avec une hausse assez soutenue des dépenses de personnel. De manière plus inédite, ces derniers mois sont également marqués par la hausse généralisée des prix. L’impact se fait sentir sur les dépenses à caractère général qui peuvent augmenter dans certaines petites villes jusqu’à + 20 % (denrées alimentaires dans la restauration scolaire, matériel informatique, carburant, fonctionnement des équipements…). Certaines petites villes voient leurs dépenses d’énergie bondir parfois de plus de 50 %. Ce choc conjoncturel ne sera pas facile à absorber malgré la réalisation d’économies d’énergies ou le report, voire l’annulation, de certains investissements. L’APVF constate que de nombreuses petites villes ont vu leur épargne et leur capacité d’autofinancement diminuer en 2021 et en 2022, avec un vrai risque de dégradation des services publics de proximité et, par conséquent, d’accroissement des fractures territoriales et sociales.
Dès lors, une mise à contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d’euros, pourrait être très préjudiciable de même qu’une éventuelle suppression de la CVAE. D’une part les collectivités territoriales ne disposent plus de marges suffisantes pour réduire encore leurs dépenses de fonctionnement sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services publics et, d’autre part, parce que ces décisions ne permettraient pas aux collectivités territoriales de participer efficacement au plan de relance et au soutien de l’activité économique, alors même que la croissance est en train de fléchir très nettement.
Face à la gravité des enjeux qui nécessitent plus que jamais l’établissement de relations d’étroites confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’APVF demande au nouveau Gouvernement de réunir sans tarder une Conférence des exécutifs locaux avec les principales associations d’élus afin d’établir, pour la législature, les conditions d’un véritable pacte de confiance et définir les grands objectifs des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge et la transition écologique, ces défis ne pouvant pas être relevés sans la forte implication des collectivités territoriales.
Comme elle l’a toujours fait, c’est dans une démarche exigeante et constructive que l’APVF entend inscrire ses relations avec le nouveau Gouvernement qu’elle invite à tirer les leçons de la fracture politique territoriale nettement apparue au cours du scrutin présidentiel.
Toutes ces interrogations seront bien sûr abordées au cours des XXIVème Assises de l’APVF qui se dérouleront à Dinan, Côtes-d’Armor, les 15 et 16 septembre prochains.
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