Paris, le 6 septembre 2016
L’APVF juge raisonnable la décision de ne pas augmenter le FPIC en 2017 mais s’interroge sur l’avenir des péréquations
L’Association des petites villes de France que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, comprend l’annonce du Premier ministre d’annuler la hausse prévue en 2017 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes (FPIC).
Alors que de nombreuses intercommunalités sont en train de fusionner ou de s’étendre, il n’était pas raisonable de faire progresser le FPIC sans au préalable pouvoir évaluer et prendre la mesure des changements en cours.
Pour autant, la progression du FPIC a permis à de nombreuses petites villes en grande difficulté de pouvoir faire face aux tensions budgétaire et équilibrer leur budget. Cet équilibre a également été rendu possible grâce à la progression de la péréquation dite verticale (DSU, DSR, DNP).
C’est pourquoi, à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 dans lequel des dispositions réformant les mécanismes de péréquation verticale pourraient être votées, l’APVF rappelle son attachement tout particulier à la progression de la péréquation qu’elle juge plus que jamais indispensable pour faire face aux inégalités économiques et sociales du territoire qui ont eu tendance à s’accentuer cette dernière décennie comme l’a montré une récente étude de France stratégie publiée en juillet dernier.
Par ailleurs, l’APVF demande à ce que des simulations sur les conséquences des nouveaux périmètres intercommunaux sur le FPIC soient publiées avant le vote définitif de la loi de finances pour 2017, afin de pouvoir, le cas échéant, en améliorer les mécanismes de répartition.
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