Paris, le 15 juin 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, regrette que l’amendement transpartisan de parlementaires pour une régulation de l’installation des médecins sur le territoire, via un conventionnement sélectif, n’ait pu être adopté.
Si certaines mesures de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, vont dans le bon sens, les seules mesures incitatives, au coût important et menant souvent à une concurrence délétère entre collectivités, n’ont pas su montrer leur efficacité et ne peuvent suffire alors que l’accès aux soins de nos concitoyens se dégrade depuis plusieurs décennies.
L’APVF soutient donc la mise en place d’une règle simple, qui existe déjà pour d’autres professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…), avec une installation dans les zones déjà bien pourvues conditionnée au départ d’un autre médecin de ces territoires. Ce conventionnement sélectif permettrait une régulation raisonnée de la liberté d’installation des médecins : seul 13% du territoire serait soumis à ce régime d’autorisation, alors que le ministre de la Santé indique que 87% du pays est désormais un désert médical.
En outre, les moyens suffisants doivent être mis en place lors de la formation des futurs médecins avec des incitations fortes pour augmenter le nombre de maîtres de stages universitaires (MSU) pour permettre un encadrement adéquat, et une refonte des cursus permettant de ne pas limiter le parcours des étudiants en médecine, souvent nombreux à vouloir découvrir les petites villes, aux seules métropoles.
L’inégalité d’accès à la santé est la plus grande des inégalités territoriales. Y répondre relève du respect de notre pacte républicain.
L’APVF continuera de suivre avec attention les débats parlementaires et réitère sa demande à ce que la proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, cosignée par plus de 200 députés de 9 groupes parlementaires, soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
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