L’Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu, a pris connaissance des propositions du rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux » présenté au Sénat jeudi 11 octobre dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
L’APVF avait été ces derniers mois largement associée aux travaux préparatoires de la délégation sénatoriale. Partageant avec les sénateurs de la délégation l’idée qu’il convient de faciliter l’accès aux mandats électifs à tous les français souhaitant s’engager au service de la collectivité, l’APVF ne peut se réjouir que des propositions qu’elle formule de longue date aient été retenues. Il y a aujourd’hui en effet une nécessité impérieuse : l’exercice des mandats locaux doit être facilité. Les démissions en chaîne de maires élus lors des dernières élections municipales de 2014 appellent une prise de conscience du législateur en la matière. Des évolutions importantes sont indispensables notamment dans les champs de la reconversion professionnelle et de la responsabilité pénale.
Parmi les 42 recommandations du rapport, l’APVF se félicite notamment que les propositions suivantes – qu’elle porte parfois de longue date – aient inspiré les sénateurs de la commission :
- la revalorisation des indemnités des maires dans les communes de moins de 100.000 habitants ;
- l’extention de l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus, pendant deux ans son ouverture à tous les adjoints ;
- le soutien à la création d’entreprise par les anciens élus locaux par un accès facilité au crédit ;
- la nécessité de réformer la prise illégale d’intérêts aux seuls cas de prise d’intérêt « distinct de l’intérêt général » ;
- la nécessité de circonscrire la mise en cause pour faute non intentionnelle aux seuls cas d’inaction manifestement délibérée ;
- le maintien des indemnités de fonction de l’ensemble des présidents et vice-présidents de syndicats de structures syndicales au-delà du 1er janvier 2020.
L’APVF présentera début novembre ses propres propositions et appelle d’ores et déjà le gouvernement à se saisir de l’ensemble des recommandations avancées par la délégation sénatoriale.