COMMUNIQUE DE PRESSE

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Les chiffres publiés par Dexia local dans sa note de conjoncture sont indiscutables : les collectivités locales sont parvenus à maintenir l’investissement public local (+ 2,9% en 2011 soit 51 milliards d’euros) dans un contexte contraint en matière de ressources et avec un recours limité au levier fiscal. Mieux, elles ont su faire les efforts budgétaires nécessaires dans le contexte économique actuel en diminuant leurs frais de fonctionnement et leurs dépenses de personnel. Les charges de personnel des communes ne progressent ainsi que de 1,4 % en 2011 et leur encours de dette reste quasi stable (+0.3%) à 58,7 milliards d’euros.

L’épargne brute des collectivités locales, qui correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette, progresse de 5,3% pour atteindre 39,4 milliards d’euros. La variation de la dette en 2011 est elle estimée à 2,7 milliards d’euros (6 milliards en moyenne depuis 2003).

Dans ce contexte, l’APVF s’étonne de l’annonce par Valérie Pécresse, Ministre du Budget, d’une Révision générale des politiques publiques locales, alors même que la RGPP appliquée à l’Etat vient d’être vivement critiquée dans les rapports de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental.

Paris, le 30 novembre 2011

L’APVF s’inquiète des propos de Madame Pécresse concernant la mise en œuvre d’une Révision générale des politiques publiques locales

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Alors qu’un rapport du Conseil économique et social environnemental publié la semaine dernière préconise une suspension temporaire de la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP), dont l’application purement mécanique a conduit à une très forte dégradation des services publics dans les territoires, l’Association des petites de France, que préside Martin MALVY, Ancien Ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, s’étonne des propos tenus par certains membres du Gouvernement lors du séminaire organisé à Bercy pour faire le point sur la RGPP.

Tout particulièrement, la Ministre du Budget a souhaité la mise en œuvre d’une « Révision générale des politiques locales », ciblant ainsi une nouvelle fois les collectivités locales et les recrutements opérées par ces dernières.

L’APVF souligne que la Cour des Comptes, dans son rapport 2010, a souligné les efforts des collectivités locales – des communes tout particulièrement – pour maîtriser leurs dépenses de personnel. L’APVF rappelle à cet égard que l’essentiel des recrutements opérés par les collectivités locales a répondu à des transferts de compétences ou à des désengagements de la part de l’Etat qu’il a bien fallu compenser (police municipale, instruction des cartes d’identité et des passeports biométriques…).

Elle s’étonne que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales soit à nouveau bafoué, alors même que les collectivités locales respectent à la lettre la « règle d’or » et ne connaissent pas de déficit de fonctionnement. La gravité de la situation économique et des finances publiques impose tout au contraire un autre langage et une autre attitude que la stigmatisation permanente des collectivités locales de la part d’un Etat qui ne semble pas en situation de pouvoir donner des leçons de bonne gestion.

L’APVF en appelle une nouvelle fois au dialogue et à la concertation entre l’Etat et les collectivités locales. Face au risque de récession économique, il parait plus que temps de s’asseoir à une même table pour discuter des moyens d’enrayer une telle dégradation.

Concernant la mise en œuvre de la RGPP, qui se traduit le plus souvent par une véritable régression de la présence de l’Etat dans les territoires, l’APVF propose le concept d’optimisation des politiques publiques qui aurait le mérite d’en finir avec le côté mécanique et discriminant de la RGPP.