L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien Ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des dispositions relatives aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances 2012, présenté ce jour en conseil des ministres.
L’APVF constate que la présentation de ce budget ne révèle aucune surprise majeure. La mesure phare, c’est-à-dire le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités jusqu’en 2014, ayant été largement annoncée préalablement et simplement confirmée ce jour. Il n’en demeure pas moins que, compte tenu de l’inflation, le montant total réel des transferts de l’Etat aux collectivités sera en diminution de 2%, ce qui ne peut qu’entraîner une dégradation des marges financières des collectivités.
Si la situation financière des collectivités demeure encore saine, par rapport à celle de l’Etat, il n’en demeure pas moins que l’on assiste à sa détérioration. La plupart des collectivités territoriales ne sont ainsi plus en mesure de faire face à de nouveaux investissements, ce qui ne peut que prolonger l’atonie de la croissance.
L’APVF attire l’attention du Gouvernement sur le coût exorbitant pour les finances de l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle ainsi que sur l’absolue nécessité pour l’Etat de maîtriser réellement ses administrations, qui demeurent fortement prescriptives en termes de nouvelles dépenses imputées aux collectivités.
L’APVF souligne enfin, chiffres à l’appui, que les collectivités n’ont pas à rougir des efforts qu’elles ont consentis en termes d’investissement au cours des trois dernières années. Elles ont puissamment contribué à soutenir la croissance économique du pays. Leur demander de nouveaux efforts ne sera donc pas sans conséquences sur les chiffres de l’emploi au cours des prochains mois.