Le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF) présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté ce mardi, à l’unanimité, une résolution demandant au Gouvernement de s’engager à prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits supplémentaires, nécessaires à l’application de sa réforme de l’intercommunalité.
L’application sur le terrain de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales aboutira à des regroupements d’intercommunalités bénéficiant de dotations plus élevées que par le passé. Dans le cadre du gel en valeur des concours financiers de l’Etat jusqu’en 2014, cette augmentation ne pourra se faire qu’au détriment des dotations versées aux communes. Or contrairement à ce qui est parfois prétendu, pour les communes concernées, cette réduction des dotations ne sera pas toujours compensée par un transfert de charges à l’intercommunalité.
Pour être juste, la réforme de l’intercommunalité doit donc faire l’objet d’un financement ad hoc, sous la forme d’un abondement exceptionnel de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. A défaut, cette réforme ne sera qu’un moyen déguisé pour réduire un peu plus les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales (et en particulier des communes) qui représentent pourtant, via leurs investissements, le dernier levier de reprise de la croissance.