COMMUNIQUE DE PRESSE

Révision Générale des Politiques Publiques :

les élus des petites villes entendues par la mission sénatoriale

La mission commune sénatoriale d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux présidée par le Sénateur François Patriat, Président de la région Bourgogne a rendu mardi 28 juin son rapport sur les conséquences de la RGPP et ses propositions pour pallier ses défauts.

L’Association des Petites Villes de France, présidé par Martin MALVY, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, avait été auditionnée par la mission commune sénatoriale.

L’APVF avait rappelé que les petites villes étaient particulièrement touchées par les restructurations des services publics et constituaient les principales victimes de l’application mécanique de la RGPP. Plusieurs petites villes (Joigny, Altkirch, Marmande, Guéret…) illustrent particulièrement cette situation en cumulant l’application de plusieurs cartes de fermeture de services publics (Santé, Justice, Défense, Sécurité…).

L’APVF se félicite donc des conclusions du Rapport de la mission sénatoriale qui acte le caractère unilatéral et l’absence de concertation qui ont présidé à la mise en place de la RGPP dans les territoires.

L’APVF appuie particulièrement les propositions de chartes fixant un niveau de service public minimal dans les territoires, idée exprimée de longue date à l’APVF, et de renforcement du rôle de coordination de la DATAR.

L’APVF a par ailleurs publié une enquête approfondie auprès des petites villes pour étudier l’impact et les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques : près de 84% des maires considéraient que la RGPP avait impacté négativement (voir très négativement pour 28% d’entre eux) le fonctionnement des services publics de leurs collectivités.