Retrouvez le communiqué en pdf
Paris, le jeudi 30 décembre 2010
Alors que la réforme de la carte judiciaire entre dans sa phase finale avec au total la fermeture de 178 tribunaux d’instance et de 22 tribunaux de grande instance, l’Association des Petites Villes de France que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, dénonce à nouveau les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette réforme ainsi que ses conséquences.
La concertation avec les élus et les personnels des tribunaux concernés a en effet été inexistante. Ces fermetures portent un nouveau coup à la présence des services publics dans les territoires. La décision de suppression de ces tribunaux ne sera hélas pas sans conséquence pour nos concitoyens et tout particulièrement pour les justiciables des petites villes. Délais de jugement allongés, encombrement des tribunaux, la suppression des petites structures judiciaires pénalisera les citoyens les plus modestes et contribuera à aggraver les inégalités d’accès à la justice.
La concertation avec les élus et les personnels des tribunaux concernés a en effet été inexistante. Ces fermetures portent un nouveau coup à la présence des services publics dans les territoires. La décision de suppression de ces tribunaux ne sera hélas pas sans conséquence pour nos concitoyens et tout particulièrement pour les justiciables des petites villes. Délais de jugement allongés, encombrement des tribunaux, la suppression des petites structures judiciaires pénalisera les citoyens les plus modestes et contribuera à aggraver les inégalités d’accès à la justice.
De surcroît, loin de contribuer à la rationalisation de la dépense publique, le transfert d’activités des tribunaux prévu par la réforme de la carte judiciaire ne sera pas sans conséquence en termes de nouvelles dépenses qu’impliqueront de nécessaires travaux d’agrandissement. Ainsi, selon René Couanau, rapporteur spécial du budget, « le coût à moyen terme des opérations ne peut être parfaitement maîtrisable et l’on peut craindre une dépense bien supérieure aux prévisions ».