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Le recul préoccupant de l’investissement public local – qui constitue près des trois quart de l’investissement public national – tout à fait atypique pour la troisième année de mandat électif communal, est pour l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, la conséquence directe et malheureusement attendue de l’état d’incertitude dans lequel la réforme de la fiscalité locale a plongé les élus. Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle, les communes ne connaissent toujours pas avec exactitude de quelles ressources de remplacement elles disposeront en 2011.
Les élus locaux doivent attendre la fin de l’examen du projet de loi de finances au Parlement pour connaître les intentions du gouvernement concernant :
– les critères de répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
– les modalités de transfert des abattements sur la part départementale de taxe d’habitation que récupéreront dans quelques semaines les communes.
Il est de surcroît malheureusement probable que le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales pendant trois ans contribuera encore un peu plus à la contraction de l’investissement public local avec des conséquences très prévisibles sur l’évolution de la croissance et de l’emploi dans de nombreux domaines d’activité.
L’APVF rappelle également les efforts des collectivités locales pour maîtriser l’évolution de la dépense locale avec le maintien des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel, alors que sous les effets conjugués de la crise économique, les dépenses sociales continuent d’augmenter fortement.