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L’Association des Petites Villes de France (APVF) constate que le Sénat, qui a adopté hier l’article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle, a, en partie, rééquilibré le texte voté par l’Assemblée nationale, dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux financiers de cette réforme pour les collectivités locales en général et les petites villes en particulier.
Notamment, l’abaissement à 152.000 euros de chiffres d’affaires du seuil d’imposition des entreprises à la cotisation à la valeur ajoutée permettra aux communes accueillant une grande proportion de PME de bénéficier d’un juste retour sur investissement pour leur effort tendant à l’attractivité de leur territoire. Pour autant, la prise en charge, par l’Etat, sous forme de dégrèvements, d’une part importante de ce nouvel impôt pourrait être rediscuté, puisqu’il aboutit à refaire de l’Etat un important contribuable local et contribue à transférer la charge de l’impôt économique sur les ménages.
En deuxième lieu, l’APVF prend acte de l’accroissement de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée affectée au bloc communal (de 20% à 26,5%), tout en regrettant que cette part ne soit pas plus élevée, par rapport à celle des départements et des régions, compte tenu des compétences du bloc communal en matière de développement économique.
Enfin, l’APVF prend acte que, conformément à ses attentes, le Sénat a décidé des « clauses de revoyure » permettant aux parlementaires de revoir, si nécessaire, les dispositions du texte pendant l’année 2010, au vu de simulations précises de l’impact de la réforme, en espérant qu’il ne s’agit pas que d’une clause de style.
Dans ces conditions, l’APVF appelle la Commission mixte paritaire qui sera amenée à élaborer le texte final à approfondir les garanties proposées aux collectivités locales, tout en limitant les dégrèvements pris en charge par l’Etat, afin de maintenir un lien direct entre l’impôt payé par les entreprises et les collectivités locales qui le perçoivent.