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Paris, le vendredi 10 septembre
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance avec beaucoup d’inquiétudes des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale relatifs à l’examen du texte de loi en seconde lecture du projet de réforme des collectivités territoriales.
L’APVF avait tenu en juillet dernier à saluer les apports importants du Sénat dans son examen du texte en deuxième lecture et sa volonté de tenir compte des propositions des élus locaux et des associations d’élus profondément inquiets de certains aspects du texte de loi et tout particulièrement de ceux relatifs aux cofinancements.
La Commission des lois de l’Assemblée a annulé d’un trait de plume « les points importants » votés par le Sénat en matière de financement des projets des collectivités locales.
Chaque collectivité maître d’ouvrage d’au moins 3 500 habitants devra apporter obligatoirement un financement d’au moins 30 % et il sera interdit aux communes de cette taille de cumuler les subventions du département et de la région. La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions.
« C’est un coup très dur porté aux petites villes et aux financements de leurs projets » a déclaré Martin Malvy pour qui « toutes les craintes initiales de l’APVF se trouvent confirmées ».
Le Président de l’APVF appelle les députés à s’inspirer lors des débats en séance publique de la « sagesse » sénatoriale