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Paris, le 1er septembre 2010
Alors que les contribuables reçoivent leurs avis d’imposition aux taxes locales, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, rappelle que plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Ces chiffres, issus de la consultation lancée par l’APVF en mai dernier, illustrent la modération du recours à l’impôt par les maires de petites villes.
Dans les petites villes ayant dû décider une augmentation de leur taux, la hausse ne dépasse pas en moyenne 3,5%. Le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences mal compensés est le facteur le plus fréquemment évoqué par les élus pour expliquer ces augmentations. A cette cause s’ajoute la double nécessité, pour les élus de terrain, de soutenir des populations fragilisées par l’atonie économique et de participer à l’effort de relance, notamment par les projets d’équipements structurants.
Enfin, les élus restent fortement inquiets pour l’avenir des finances locales. Avec la suppression de la taxe professionnelle, la charge de la fiscalité locale pèsera davantage sur les ménages. Surtout, un éventuel gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux budgets locaux pour les trois années à venir constituerait un nouveau coup dur pour les finances communales, dont la population ne pourrait, à court terme, que ressentir les effets négatifs. L’APVF réitère donc sa demande, formulée auprès du Premier ministre, conjointement avec cinq autres associations nationales d’élus locaux, de retenir, dans la loi de finances pour l’an prochain, un taux d’évolution des concours financiers de l’Etat au moins égal à l’inflation prévisionnelle.