Paris, le 1er décembre 2015
Projet de loi de modernisation du système de santé :
L’APVF salue des mesures qui vont dans le bon sens mais appelle à poursuivre la lutte contre les déserts médicaux
L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation du système de santé en seconde lecture. Le texte adopté va dans le sens d’une meilleure répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, de la préservation de la place des petits hôpitaux dans les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) et d’un meilleur dialogue territorial avec la création des conseils territoriaux de santé.
L’APVF accueille avec satisfaction l’inscription dans la loi du pacte territoire-santé de 2012, dont la seconde phase a été annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette seconde phase renforce les mesures positives de 2012 et en prévoit de nouvelles, comme l’augmentation du numerus clausus dans 10 régions particulièrement déficitaires en matière d’offre de soins. L’APVF appelle également à engager une réflexion sur le rôle et la place des élus locaux dans les futurs conseils territoriaux de santé afin de créer un dialogue pérenne, sincère et constructif avec les Agences régionales de santé.
Cependant, l’APVF rappelle que les efforts doivent être poursuivis et que de nouvelles mesures seront nécessaires pour lutter plus efficacement contre les effets de la désertification médicale. Elle souligne que la fermeture de services de petits établissements hospitaliers, souvent dans des territoires fragilisés, ont des effets particulièrement contre-productifs. Enfin, la meilleure répartition des médecins sur le territoire nécessitera des dispositifs supplémentaires qui devront être de mieux en mieux adaptés aux nouvelles pratiques des professionnels de santé.
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