L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance de l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle est satisfaite qu’un consensus ait été obtenu dans l’intérêt des collectivités territoriales et pour une meilleure prise en compte des spécifités du territoire.
Comme l’APVF l’avait demandé, la fixation du seuil à 15 000 habitants pour les intercommunalités, accompagné de dérogations qui prennent en compte les spécificités du territoire, permettra aux élus locaux de conserver le dernier mot en matière d’évolution du périmètre des groupements.
Elle se réjouit également que le principe de l’élection au suffrage universel direct pour toutes les intercommunalités n’ait pas été retenu, l’association s’étant toujours opposée au passage de l’intercommunalité à la supracommunalité.
Enfin, l’APVF estime que le rallongement des délais à 2020 pour les transferts de compétences Eau et Assainissement aux intercommunalités permettra une adaptation sereine et efficace du cadre renouvelé de leurs missions. De plus, l’APVF approuve le maintien du compromis trouvé lors de la loi ALUR sur le transfert du PLU aux EPCI à fiscalité propre.
L’APVF rappelle l’importance du maire comme l’incarnation de l’autorité la plus proche de la population. Cette proximité le rend indispensable et est d’autant plus impérative aujourd’hui que notre cohésion sociale est mise à l’épreuve.
Elle restera attentive à l’application du texte et rappelle que désormais les élus locaux ont, plus que jamais, besoin de règles stables et claires afin de mener à bien leurs politiques locales.
Retrouvez ici le communiqué de l’APVF