Publication : « Regard financier sur les petites villes »
L’Association des petites villes de France et La Banque Postale publient ce jour leur deuxième étude « Regard financier sur les petites villes ».
Ce document, complémentaire à celui produit l’an passé, propose une approche renouvelée des finances des 3 102 villes de 3 000 à 20 000 habitants.
Il étudie les finances communales sous trois axes : macroéconomique, avec des estimations pour 2014, microéconomique, avec l’analyse des disparités entre les petites villes, et prospectif, en donnant des indications sur l’évolution théorique de l’autofinancement des petites villes dans les prochaines années.
L’année 2014 se caractérise, pour les villes de 3 000 à 20 000 habitants, par une diminution marquée des investissements (- 16,4 %). La baisse, traditionnellement observée les années d’élections, est particulièrement importante sur ce nouveau cycle, notamment à cause d’une nouvelle contraction de l’épargne brute[1]. En effet, cette épargne diminue de 7,3 % en 2014, portant à – 15,0 % la diminution sur 3 ans. Sans recours au levier fiscal et malgré une décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement, les petites villes ne parviennent pas à compenser le repli des dotations de l’État (- 178 millions d’euros en 2014). La forte diminution des investissements leur permet en revanche d’afficher un léger recul de leur encours de dette (- 1,1 %).
Derrière ces moyennes se cachent de fortes disparités individuelles, reflets de situations différentes en termes de moyens et de charges, de calendriers divergents selon les territoires en matière de développement des équipements, du type d’appartenance intercommunale et, également, des compétences restant à la charge de la commune. A titre d’illustration, les niveaux moyens d’épargne brute et d’investissement varient du simple au double en euros par habitant en fonction de l’appartenance intercommunale.
A partir de ce constat d’hétérogénéité, l’étude fixe des hypothèses pour les prochaines années en distinguant les villes selon deux critères théoriques : la marge fiscale dont elles disposent et le degré de contraintes pesant sur leurs dépenses de fonctionnement.
En supposant pour toutes des efforts de maîtrise de la croissance des charges de fonctionnement, les résultats obtenus aboutissent à un repli moyen de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes jusqu’en 2017 ; une décroissance des moyens d’autofinancement qui s’amplifie pour certaines communes puisque, pour une sur quatre, le repli va au-delà de 10 % par an.
Dans le meilleur des cas, correspondant aux communes disposant en théorie de marges fiscales et de conditions permettant d’envisager une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement (12 % des petites villes), l’épargne brute devrait se stabiliser (+ 0,7 % par an).
A dette moyenne constante pour les petites villes, ces résultats s’accompagneraient d’un repli de l’investissement sur la période, dont seules les communes les moins endettées pourraient sortir en mobilisant plus nettement les financements externes. Cela constituerait un moyen d’interrompre le cycle de baisse mais accentuerait les écarts entre territoires et pourrait paraître contradictoire avec les ambitions affichées de contrôle des dettes publiques.
Ce « Regard financier sur les petites villes », permettra à tous de disposer d’éléments d’informations et d’analyse dans le contexte de réforme actuel.
[1] Epargne brute : solde entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.