Paris, le 11 mai 2015
Réforme de la DGF : L’APVF soutient une meilleure compensation des charges de centralité, mais s’oppose à la « DGF locale »
L’Association des petites villes de France que préside, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des pistes de réforme de la DGF présentées par la mission parlementaire aux membres du Comité des finances locales.
Au préalable, l’APVF rappelle que des mesures ne peuvent être abordées efficacement sans que soit réexaminée la question de la baisse des dotations. Les premiers chiffres de l’année 2015 confirment que l’investissement local poursuit sa baisse alors que la fiscalité locale se stabilise. Seule une révision de la baisse des dotations dans son rythme et son montant éviterait une dégradation trop forte de l’investissement local et du fonctionnement des services publics locaux.
L’APVF a toujours milité pour une DGF plus juste et plus lisible. Plusieurs pistes de la mission parlementaire tiennent compte des propositions faites par l’APVF et permettent une meilleure prise en compte et une plus juste compensation des charges assumées par les petites villes.
Par exemple, créer une fraction de DGF propore aux « charges de centralité » répond à une demande ancienne de l’APVF. Cela permettrait aux petites villes qui assument des charges non financées par l’intercommunalité – et dont le poids ne cesse de progresser, – d’obtenir une compensation adaptée à ses capacités budgétaires.
Dans le même sens, la proposition de réforme de la DSU et la DSR, pour supprimer les effets de seuil discriminant au profit d’un lissage, en déconnectant la fraction « bourg centre » de la DSR du zonage électoral et en proposant une exonération au FPIC des communes éligibles à la DSU et DSR cibles, répond également à des attentes exprimée par l’APVF. Ces mesures permettraient une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes dans une logique de solidarité, en garantissant plus de stabilité et une vraie articulation entre les péréquations horizontale et verticale.
L’APVF s’oppose en revanche à la création d’une DGF locale. Cette réforme pénaliserait fortement les communes qui subissent déjà la baisse des dotations et pourraient les conduire à une impasse budgétaire et une perte de leur autonomie. Pour l’APVF, il parait plus urgent de travailler au fonctionnement efficace des intercommunalités dont les périmètres vont évoluer pour la plupart d’entre elles.