Paris, le 31 mars 2015
Projet de loi Santé :
L’APVF s’engage pour une amélioration du maillage territorial et pour renforcer la concertation entre les élus locaux et les Agences régionales de santé.
L’APVF s’engage pour une amélioration du maillage territorial et pour renforcer la concertation entre les élus locaux et les Agences régionales de santé.
L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, apporte une attention particulière au projet de loi Santé examiné en séance par l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 31 mars. L’APVF s’engage pour porter la voix des élus des petites villes en matière de maillage du territoire, de préservation de la place des établissements de proximité et de dialogue territorial. Dans cette optique, elle invite les parlementaires à soutenir les amendements qui vont dans ce sens.
Alors que certains territoires ruraux comme périurbains voient se développer ou s’aggraver le phénomène de désertification médicale, l’APVF s’engage pour un renforcement d’une approche territoriale de la santé. Elle encourage l’instauration de Zones Prioritaires de Santé dans les territoires les plus en difficulté afin d’améliorer l’offre de soins par des dispositifs de nature conventionnelle, sociale, fiscale, et de financement des activités de santé et socio-médicales. Elle salue également l’introduction dans la loi d’un programme national de lutte contre les déserts médicaux dont les modalités d’élaboration et de suivi devront se faire en concertation avec les élus locaux.
En matière de dialogue territorial, l’APVF appelle à renforcer la place des élus dans la concertation sur l’organisation territoriale des soins. A ce titre, elle approuve le renforcement des capacités de contrôle et d’accompagnement des décisions de l’Agence régionale de santé par le Conseil territorial de santé. Elle souhaite que les membres de la CTAP composent les conseils territoriaux de santé nouvellement créés par la loi.