Paris, le 19 mars 2015
Adoption de la loi Gourault-Sueur sur le statut de l’élu : l’APVF salue de nombreuses avancées
L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, salue l’adoption de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, portée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur et largement enrichie par le travail parlementaire. L’association a toujours été particulièrement sensible à la question des conditions d’exercice des mandats locaux et y avait consacré un Livre blanc en 2001. Elle avait directement demandé au Premier ministre que cette proposition de loi soit rapidement inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
Même si la création d’une « Charte de l’élu local » a une portée plus symbolique que réelle, l’APVF approuve toutes les dispositions votées qui constituent pour les élus des petites villes une amélioration sensible des conditions d’exercice des mandats et favorise à la fois l’égalité d’accès de tous aux mandats publics et la reconversion des élus après la fin de leur mandat. Il en va tout particulièrement ainsi de l’extension de la durée du versement de l’allocation différentielle de fin de mandat de six mois à un an et de l’extension aux adjoints des communes de plus de 10.000 habitants (au lieu de 20.000 habitants) du droit à cette allocation et du droit au bilan de compétences, en cas de perte du mandat.
L’APVF se réjouit tout particulièrement que la proposition qu’elle portait depuis 2001, tendant à l’instauration d’un plancher annuel de crédits budgétaires alloués à la formation des élus ait enfin pu être adoptée. Avec la création d’un droit individuel à la formation permettant d’anticiper la reconversion professionnelle, cette mesure est de nature à améliorer le statut de l’élu, et donc à garantir le dynamisme de la vie publique locale.