Paris, le 26 janvier 2015
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay a pris connaissance des propositions formulées par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration dans un rapport sur l’évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. L’APVF soutient les principales mesures accordant plus de souplesse aux élus locaux dans leur gestion quotidienne et notamment dans le développement de la mutualisation des services.
En revanche, l’APVF considère que la mise en place d’une DGF territoriale, en dehors des cas où elle procède d’un accord unanime entre les communes membres, n’est à ce jour pas souhaitable, les communes devant continuer à disposer de dotations qui leur soient propres, pour mener à bien leurs politiques de proximité.
De plus, l’APVF s’oppose à un encadrement accru du recours à l’emprunt des collectivités locales, la règle d’or budgétaire à laquelle elles sont soumises permettant déjà d’éviter les dérives. L’emprunt des collectivités ne peut servir qu’à financer l’investissement, et jamais le fonctionnement. Aller plus loin dans l’encadrement du recours à l’emprunt ne pourrait donc qu’aggraver le risque de réduction de l’investissement public (avec les conséquences négatives immédiates sur l’emploi et la croissance) et constituerait de surcroît une atteinte grave aux principes de liberté et de responsabilité qui guident la décentralisation.
Pour l’APVF, la mutualisation demeure un outil de gestion nécessitant bien souvent des investissements préalables mais qui peuvent à long terme générer des économies pour les communes. Toutes les mesures permettant de favoriser la mutualisation doivent être développées, mais il convient de rappeler que cet outil de gestion n’est pas la seule réponse à une plus grande efficiacité des services communaux et intercommunaux.
Contact Presse
André ROBERT, Délégué général – 01 45 44 00 85 – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr
Laurence TARTOUR, Chargée de mission – ltartour@apvf.asso.fr
APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS – www.apvf.asso.fr
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