Paris, le 30 septembre 2014
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay a accueilli sans surprise et sans plaisir les principales dispositions concernant les collectivités locales du PLF 2015 présentées ce matin au Comité des finances locales.
Si tous les élus locaux ont conscience de la nécessité de réduire les déficits et de maitriser la dépense publique, il n’en demeure pas moins que l’effort demandé aux collectivités locales sur les trois prochaines années est difficilement soutenable. L’APVF s’interroge ainsi sur les risques pour l’investissement et le fonctionnement des services publics locaux. En effet, les conséquences seront très pénalisantes pour l’emploi dans des secteurs sensibles comme le BTP et pour le pouvoir d’achat des ménages les plus sensibles qui ont plus que jamais besoin des services publics locaux.
De surcroît, la montée en puissance de la péréquation demeure indispensable pour atténuer les distorsions de richesse sur le territoire. Et en ce sens, l’APVF est satisfaite que le Gouvernement maintienne l’évolution du FPIC.
Par ailleurs, et dans le cadre d’un dispositif de soutien à l’investissement, l’APVF continue de plaider en faveur d’une réforme du calcul du FCTVA. Le remboursement doit être immédiat et réévalué pour que les collectivités locales obtiennent la somme auquel elles ont droit. Aujourd’hui, le manque à gagner pour les collectivités est estimé à 350 millions d’euros par an. L’APVF appelle le Gouvernement à donner des signaux forts pour soutenir l’investissement public local.
Pour Pierre Jarlier, vice-président délégué de l’APVF et membre du CFL qui a participé à cette présentation, « si les efforts des collectivités sont nécessaires pour redresser les finances de notre pays, dès lors qu’ils sont justes, un abondement des dotations d’investissement est tout aussi indispensable pour maintenir l’emploi et relancer la croissance ».
Enfin, l’APVF se félicite des annonces du Gouvernement pour mettre un terme à l’inflation normative. Les élus seront attentifs aux mesures concrètes qui seront prises dans ce sens. A ce titre l’APVF a lancé une enquête pour que toutes les normes complexes et couteuses soient recensées et communiquées aux ministères.
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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