Paris, le 29 août 2014
Non intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée : un premier pas dans la bonne direction selon l’APVF
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay a pris connaissance avec satisfaction de l’annonce faite par le Premier ministre Manuel VALLS à la Rochelle le 28 août concernant la non intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée.
L’APVF avait saisi en juin dernier le Premier ministre et le Ministre de l’Economie et des Finances sur les risques qu’auraient fait courir à l’investissement local l’intégration du FCTVA au sein de cette enveloppe. Cette crainte était d’autant plus justifiée qu’elle se serait ajoutée à la lourde baisse des dotations de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017.
L’APVF qui avait alerté le Premier ministre en juin dernier sur les risques pour la croissance et l’emploi d’une lourde chute de l’investissement local attend donc avec impatience les annonces du Premier ministre concernant le soutien à l’investissement public local. Elle réitérera sa demande notamment lors de la réunion du 11 septembre avec les ministres et les associations d’élus d’une accélération du remboursement du FCTVA de façon à ne pas pénaliser les collectivités qui souhaitent investir, le décalage de deux ans pour ce remboursement étant particulièrement pénalisant.
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Contact Presse
Laurence TARTOUR – Chargée de mission finances locales
01 45 44 00 83 – ltartour@apvf.asso.fr
APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS – www.apvf.asso.fr
Retrouvez ici le communiqué en pdf
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