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Plan d’économies : l’APVF s’inquiète de la cure de rigueur pour les petites villes et demande à ce que la baisse des dotations soit modulée pour garantir une réelle solidarité
L’Association des petites villes de France a pris connaissance du plan d’économies de 50 milliards d’euros détaillé hier par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget.
Bien que consciente de la nécessaire réduction du déficit public, l’APVF tient à souligner que le partage de l’effort ne peut pas être qu’une question d’arithmétique. Tout l’enjeu de ce nouvel effort à hauteur de 11Mds€ sur trois ans pour les collectivités locales, portera sur sa cohérence avec les compétences qui incomberont aux différentes collectivités suite à la prochaine loi de décentralisation et notamment le maintien de la clause générale de compétence pour le seul bloc communal.
Dans le même sens, le double discours de l’Etat demandant aux collectivités locales des économies nouvelles tout en leur imposant de nouvelles politiques nationales qui ont un impact direct sur leurs budgets (rythmes scolaires, revalorisation des catégories C, emplois d’avenir,…) ne peut plus durer. Comme le préconise le récent rapport d’Alain Lambert et Martin Malvy, l’APVF souhaite qu’aucune décision, impliquant pour les collectivités locales une dépense nouvelle, ne soit prise sans une étroite concertation avec les associations d’élus
L’APVF rappelle que les collectivités locales connaissent actuellement un repli historique de leur épargne brute (-6% en 2014) ce qui pourrait notamment se traduire par une baisse importante de leurs investissements (-5,6%), alors même que l’efficacité du plan d’économie annoncé et le retour de la croissance dépendra en premier lieu des carnets de commande des entreprises.
C’est pourquoi, afin de limiter les conséquences de cette baisse des dotations sur l’investissement et sur les services publics locaux, l’APVF demande à ce que la baisse des dotations soit modulée en fonction des difficultés rencontrées par les communes, notamment celles éligibles à la DSU et la DSR, et garantir ainsi une réelle solidarité nationale.
Enfin, l’APVF demande l’introduction d’une clause de revoyure dans le cadre d’un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités locales afin que le niveau de dotation soit maintenu en cas de retour pérenne de la croissance.
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