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L’association des petites villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président de la région Midi Pyrénées, avait alerté, dès le mois de janvier, le gouvernement sur l’impact financier de la perte pour les communes de la TCFE au profit de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, et donc dans la grande majorité des cas au profit des syndicats d’énergie.
Au vu des résultats de l’enquête menée par l’APVF, cette disposition pourrait entrainer une perte de recette pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les petites villes. L’APVF avait indiqué regretter vivement un vote à la sauvette pour une disposition lourde de conséquence.
Le Gouvernement semble avoir entendu ces inquiétudes puisque la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier a annoncé, à l’occasion de la séance des Questions au Gouvernement jeudi dernier au Sénat, que « le Gouvernement n’est pas opposé à ouvrir la concertation pour revoir les conditions de perception de droit commun de la TCFE par les syndicats exécrant la compétence électricité ». Une telle modification pourrait être insérée au projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L’APVF tient à souligner que le bloc communal est déjà lourdement sollicité dans la mise en œuvre de politique nationale et devrait être de nouveau mobilisé dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Ce texte devrait entrainer des dépenses nouvelles pour le bloc communal avec par exemple la mise en place de programmes de lutte contre la précarité énergétique et de rénovation thermique des bâtiments. Ces mesures, indispensables mais coûteuses, seront à la charge du bloc communal et non pas des syndicats dont le champ de compétence restera relativement limité et devrait donc se cantonner à l’acheminement de l’énergie.
Aussi, afin de pouvoir débattre sereinement du projet de loi sur la transition énergétique et avant d’en aborder les aspects les plus techniques, il apparaît indispensable à l’APVF que les aspects financiers soient réglés en amont dans le prochain collectif budgétaire. L’APVF demande donc à nouveau avec insistance à ce que le transfert de la TCFE aux syndicats ne soit plus automatique et que le plafonnement à 50% du reversement de la taxe aux communes soit supprimé. Elle vient d’écrire au Premier ministre pour le saisir officiellement de cet important sujet.
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