COMMUNIQUE DE PRESSE

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A l’occasion du vote en seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’Assemblée nationale jeudi 16 janvier, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, se réjouit que les modalités de transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités trouvent un certain point d’équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales.

L’APVF plaide depuis le début pour ce qui apparaît aujourd’hui comme la solution de compromis : le transfert de la compétence doit s’opérer sauf si un nombre significatif de communes s’y oppose. Le curseur voté en séance publique – 45% des communes représentant ensemble au moins 45% de la population requis pour s’opposer – s’approche du point d’équilibre.

L’APVF se félicite que les députés aient amendé le texte afin de co-produire le PLU, notamment avec les maires. Préalablement au vote sur le transfert de la compétence, un débat sur le principe du transfert de l’urbanisme au sein du conseil communautaire ; en cas de refus, une « clause de revoyure » (principe consistant à faire à nouveau délibérer les conseils municipaux sur le transfert de la compétence, après chaque élections municipales générales) ; à la fin du processus d’écriture, l’examen du PLU en conférence des maires.

Pour l’APVF, l’urbanisme intercommunal sera un succès s’il résulte d’un travail de co-production entre les communes membres et leur intercommunalité plutôt que d’être un transfert imposé.