COMMUNIQUE DE PRESSE

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L’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du conseil régional Midi-Pyrénées prend acte des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et de l’accord qui en résulte entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’APVF se réjouit du maintien dans le texte des conférences territoriales de l’action publique, et de l’affirmation de la commune comme chef de file pour l’organisation des services publics de proximité.

En revanche, l’APVF déplore la suppression par la Commission mixte paritaire du Haut Conseil des territoires. Proposée par l’APVF dans son manifeste adressé aux candidats aux élections présidentielles en mars 2012, évoquée par le Président de la République lors des Etats généraux des collectivités territoriales, soutenue unanimement par l’ensemble des associations d’élus qui réclamaient une mise en œuvre rapide, cette instance répondait à un très réel besoin en matière de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales.

On ne peut à la fois déplorer depuis des années ce déficit de concertation et se satisfaire de cette suppression. Face à l’importance des sujets à traiter dans les prochains moins, dont la réforme de la fiscalité locale n’est pas le moindre, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute mesure de nature à porter cette vaste ambition que constitue la nécessaire rénovation et pérennisation des modalités de concertation entre l’Etat et les collectivités.

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