COMMUNIQUE DE PRESSE

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L’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du conseil régional Midi-Pyrénées salue le vote en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Ce texte constitue une étape vers la clarification des compétences des collectivités locales, les Conférences territoriales de l’action publique pouvant tout à la fois inventer des coopérations innovantes mais aussi déterminer, de façon collective, des délégations de compétences et de nouvelles formes d’expérimentation.

L’APVF se réjouit en particulier de la réintroduction du Haut Conseil des territoires, dont elle souhaite la création et la mise en place le plus rapidement possible afin de doter les collectivités locales et l’ensemble des associations d’élus d’un organe pérenne de dialogue et de concertation avec l’Etat.  L’annonce de la mise à plat de la fiscalité par le Premier ministre, qui concerne tout particulièrement la fiscalité locale, rend d’autant plus urgente la mise en place de ce Haut Conseil.

L’APVF continue cependant d’émettre des réserves sur le principe de la transformation automatique des métropoles, sans solliciter l’accord des communes concernées. L’APVF formule à ce propos le vœu qu’une solution plus consensuelle puisse être trouvée en Commission mixte paritaire.

L’APVF salue enfin le travail du rapporteur Olivier Dussopt, Vice-Président de l’APVF, et forme le vœu que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent trouver un accord sur ce texte en Commission mixte paritaire.

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