COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien Ministre, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, se réjouit du rétablissement par la Commission des lois de l’Assemblée nationale du Haut Conseil des territoires lors de l’examen en 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

L’APVF rappelle en effet que la création d’un Haut Conseil des territoires, organe permanent visant à institutionnaliser la concertation entre l’Etat et les collectivités locales, est une demande ancienne de l’APVF qui l’avait proposé des 2012 dans le Manifeste qu’elle avait adressé aux candidats à l’élection présidentielle.

L’APVF se réjouit tout particulièrement qu’à l’initiative du rapporteur du texte de loi, Olivier Dussopt, Vice-président de l’APVF, la Commission des lois ait adopté un amendement assurant la représentation de l’ensemble des strates de communes et respectant la représentation et donc le pluralisme de toutes les associations du bloc local.

L’APVF approuve d’autre part le rétablissement des Conférences territoriales de l’action publique au niveau de chaque région par la Commission des lois mais demeure réticente au principe de création automatique des métropoles. Seuls en effet la concertation et l’accord d’une large majorité des communes intéressées pourront permettre la réussite et le bon fonctionnement de ces nouvelles structures.