Retrouvez le communiqué de presse en pdf
Le système fiscal étant devenu, au fil des années, de plus en plus complexe, injuste et source d’inégalité croissante entre collectivités locales, posant ainsi un problème de consentement à l’impôt, l’APVF a bien pris acte de la mise en place de ce vaste chantier qui s’annonce complexe mais nécessaire.
Cette refondation de la fiscalité doit être pensée dans son ensemble, à la fois sous l’angle national mais aussi sous l’angle local. Le produit de la fiscalité locale représente près de 120 milliards d’euros. Cette fiscalité permet notamment de financer les services publics locaux et les dépenses contraintes des collectivités territoriales évaluées à plus de 2 milliards sur la période 2013-2016.
La nécessaire remise à plat de la fiscalité locale doit également tenir compte de la spécificité des différentes strates de collectivités. A cette occasion, l’APVF rappelle que les petites villes représentent un tiers de la population française et concentrent dans les dernières années 90% de la croissance démographique française. A l’heure où la fracture territoriale se creuse dans des territoires ruraux et périurbains, délaissés par la montée en puissance économique des grandes métropoles, l’APVF souligne que la charge fiscale assumée par les contribuables dans les petites villes et la fiscalité locale propre à ces territoires doivent plus que jamais faire l’objet d’une analyse spécifique indispensable à la détermination de réponses adaptées.
De ce fait, l’APVF a demandé au Premier ministre d’être étroitement associée aux modalités de concertation que le gouvernement ne manquera pas de mettre en place avec l’ensemble des acteurs concernés.
André ROBERT, Délégué Général – Laurence TARTOUR, Chargée de Mission
Tél. : 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56 –courriel : ltartour@apvf.asso.fr –
APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS – www.apvf.asso.fr