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Le Sénat a voté samedi 26 octobre, en première lecture, le texte de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », dit ALUR.
L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, exprime sa satisfaction sur l’urbanisme : les dispositions adoptées sont conformes à l’esprit de compromis que l’APVF fait valoir depuis le début de l’examen du texte de loi.
Les modalités de transfert du PLU à l’intercommunalité (transfert automatique de la compétence sauf si un quart des communes représentant au moins 10% de la population s’y oppose) respectent à la fois l’idée du gouvernement – un mouvement vers la cohérence et la mutualisation de l’ingénierie territoriale -, et la garantie que le consensus politique existe réellement avant de franchir ce saut.
L’APVF se félicite également des dispositions visant à s’assurer qu’à chaque étape, le PLU intercommunal reste co-produit avec les communes membres. L’APVF approuve en particulier la consultation obligatoire d’une « conférence des maires » avant l’arrêt du PLU, idée qu’elle avait défendue dès la présentation du texte de loi.
L’APVF a été entendue sur plusieurs autres points : application aux communautés créées après la publication de la loi ALUR des mêmes règles de transfert ; approbation du PLUi à la majorité qualifiée ; aménagement des dispositions transitoires afin d’éviter le gel de l’urbanisation.
L’APVF invite le Gouvernement et l’Assemblée nationale, qui examinera le texte en seconde lecture à la fin du mois de novembre, à conserver l’esprit du compromis : le PLUI ne peut en effet être que l’aboutissement d’un projet territorial partagé.
Florent Yann LARDIC, Conseiller politiques territoriales
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